Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
535 entreprises correspondent à votre requête
LA PASERAY
SIREN: 931619159 la Paseray 44370 MONTRELAIS
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
SIREN: 612006965 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
LA STERILISATION & METHANISATION LANDAISE
SIREN: 827742354 5 T rue des Capucins 64300 ORTHEZ
LALONA ENVIRONNEMENT
SIREN: 518706783 ZA la Vallee du Bois 62450 BAPAUME
LAPORTE RECUPERATION
SIREN: 798133781 rue de la Petite Borde ZONE ARTISANALE 19200 USSEL
LES 6 FERMES
SIREN: 851470864 13 rue du Bourg 45120 GIROLLES
LES CARRIERES DU SALEVE
SIREN: 392545588 423 chemin de Balme LD PAS DE L ECHELLE 74100 ETREMBIERES
LES DETRITIVORES
SIREN: 812924538 65 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
LES PIEDS SUR TERRE
SIREN: 894033190 les Hauts Boulais 53800 BOUCHAMPS LES CRAON
LES RECYCLEURS BRETONS
SIREN: 444894737 170 rue Jacqueline Auriol ZAC DE SAINT THUDON 29490 GUIPAVAS
LES TOURMALINES
SIREN: 879995207 15 route de Verrieres 51800 SAINTE-MENEHOULD
LIGNO
SIREN: 829076371 315 chemin des Buis 26740 MARSANNE
LOIRE MAUGES ENERGIE
SIREN: 830101093 8 la Gourdiere LA POMMERAYE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
M'TA
SIREN: 878267418 2 rue Longchamp 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
MATIERES VIVANTES VALORISATION
SIREN: 750224198 Lieu Dit le Bauchet 72800 THOREE-LES-PINS
MCH
SIREN: 825048804 2 imp Bistarrou 64420 ARTIGUELOUTAN
MD BIOGAZ
SIREN: 849068648 76 rue Marechal Leclerc 10110 MAGNANT
MD CO2
SIREN: 948218243 Departementale 443 BAS DE LA CHEVAL 10110 BAR-SUR-SEINE
MEETHA
SIREN: 793559519 1 rue de la Fontainerie 62000 ARRAS
METHA 2 G
SIREN: 852857283 Vallee Prevost 27270 GRAND-CAMP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.