Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
658 entreprises correspondent à votre requête
FENIIX
SIREN: 841022452 9001 route de Romont 88700 RAMBERVILLERS
FICAP
SIREN: 815332291 le Boucher Lambert CHEMIN D'EXPLOITATION N 12 51110 POMACLE
FLANDRE BIOGAZ
SIREN: 851576140 19 Vliet Houck 59630 BOURBOURG
FONTAINE AGRIGAZ
SIREN: 850375775 1 Ld ZAC de l'Auberdiere 72610 ROUESSE-FONTAINE
FOURNICOU NRJ
SIREN: 818467607 le Fournicou 19600 ESTIVALS
FRANCE COLLECTE
SIREN: 897600854 74 avenue de la Division Leclerc 93350 LE BOURGET
FRANCOIS FRISCOURT
SIREN: 953215134 10 rue Felix Faure [ND] 44000 NANTES
GAIA & COMPAGNIE
SIREN: 821214723 16 rue Anatole France 34120 PEZENAS
GAIA AVENIR
SIREN: 904674744 Rte de la Bruyere CHEMIN DE LE GUEGUE 03300 CUSSET
GATIGAZ
SIREN: 850506023 route de Videlles HAMEAU DE MARCHAIS 91820 BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
GAZELEC DE L'ODET
SIREN: 794590588 9 Pen Ar Pont 29970 TREGOUREZ
GAZOVAR
SIREN: 931216576 10 rue Pasteur 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
GENERALE DE VALORISATION
SIREN: 410303085 6 rue Nathalie Sarraute 44200 NANTES
GENERIS
SIREN: 410303481 1 place de Turenne IMMEUBLE DUFY 1 94410 SAINT-MAURICE
GENTILLERIE METHANISATION
SIREN: 882659907 Ld la Gentillerie 08300 SAINT-REMY-LE-PETIT
GEOCYCLE FRANCE
SIREN: 521791343 14 boulevard Garibaldi 14-16 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
GEOTEXIA MENE
SIREN: 447861402 la Vieille Lande SAINT GILLES DU MENE 22330 LE MENE
GIE YPREMA-MORONI
SIREN: 485070981 1 B bd du Val de Vesle PROLONGE 51500 SAINT-LEONARD
GL ORGANOSOL
SIREN: 441917374 Ld Lieudit les Rosettes 60350 MOULIN-SOUS-TOUVENT
GOSSET-NERGIE
SIREN: 832139190 Lieu Dit la Marzelle 08290 MARLEMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.