Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
633 entreprises correspondent à votre requête
VAL'ERGIE
SIREN: 804734416 226 rue Victor Grignard 54710 LUDRES
VALAUBIA
SIREN: 804756641 9 rue Joseph Marie Jacquard 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
VALBIOENERGIE
SIREN: 842408304 12 la Malmaison MANCE 54150 VAL DE BRIEY
VALCANTE
SIREN: 884356122 161 avenue de Chateaudun 41000 BLOIS
VALCOR 19
SIREN: 948528419 le Suc de la Borne Blanche 19160 PALISSE
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE
SIREN: 252901871 Stang Argant 29900 CONCARNEAU
VALDEFIS
SIREN: 447952714 la Loge 85170 LE POIRE-SUR-VIE
VALENE
SIREN: 399136043 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
VALEOR
SIREN: 802557942 109 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN
VALEST
SIREN: 410302954 1 rue Henriette Galle-grimm - BAT O'RIGIN : 54000 NANCY
VALINEA
SIREN: 507666311 rue du Champ du Cerf 25200 MONTBELIARD
VALINEA ENERGIE
SIREN: 908570823 rue du Champ du Cerf 2 / 4 25200 MONTBELIARD
VALINEO
SIREN: 821608593 rue du Domaine 50720 BARENTON
VALNOR
SIREN: 410301162 115 rue Chanzy 59260 LEZENNES
VALO'MARNE
SIREN: 833921232 10 rue des Malfourches 10-11 94000 CRETEIL
VALOME
SIREN: 850169939 26 av de l'Europe 62250 LEULINGHEN-BERNES
VALOMED
SIREN: 487709701 route de Grasse CHEMIN FRONT DE CINE 06600 ANTIBES
VALONEO
SIREN: 751704545 69 B rue Boissiere 75016 PARIS
VALOR AISNE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L AISNE
SIREN: 250208790 3 rue Montaigne ZONE DU CHAMP DU ROY 02000 LAON
VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST
SIREN: 256404484 12 rue Saint-exupery HOTEL DE FRANCE 64230 LESCAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.