Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
660 entreprises correspondent à votre requête
TERRENERGIES 360
SIREN: 879257400 Gommiers 28140 TERMINIERS
TERRES D ENERGIES
SIREN: 848660346 16 route du Mesnil 51110 WARMERIVILLE
TERROIR BIO-METHANE
SIREN: 830352480 977 rue de Belval 80670 CANAPLES
THE PLASTIC FLAMINGO
SIREN: 841980071 14 rue Charles V 75004 PARIS
THEBES ENERGIE
SIREN: 895314706 4285 route de Beaumont BORIE DE THEBES 24440 MONSAC
THOIRY BIOENERGIE
SIREN: 809593809 le Parc 78770 THOIRY
THORIN ENERGIES
SIREN: 851640599 77 chemin de Thorin 08300 ECLY
TILLE BIOGAZ
SIREN: 904474806 52 rue Paul Vaillant-couturier 92240 MALAKOFF
TIRU
SIREN: 334303823 7 rue du Docteur Lancereaux TOUR FRANKLIN - LA DEFENSE 8 75008 PARIS
TRANSPORT ENVIRONNEMENT COLLECTE
SIREN: 918093691 4 route de Montabo 4 LOTISSEMENT LAMOTHE QUINTRIE 97300 CAYENNE
TREGOR BIOGAZ
SIREN: 794704502 Lan Aman 22420 PLOUARET
TRI'N'COLLECT
SIREN: 878110204 rue de la Rainiere 44300 NANTES
TRIGIRONDE
SIREN: 852191253 8 route de la Piniere 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
TRISALID
SIREN: 852505296 651 rue de la Motte Petree 45770 SARAN
TRISELEC HALLUIN
SIREN: 752136119 bd de l'Eurometropole 59250 HALLUIN
TRIVALEC
SIREN: 830235248 la Perriere 22510 PENGUILY
TRYON
SIREN: 810884668 46 rue Rene Clair 46-48 75018 PARIS
TURENNE METHANISATION
SIREN: 852683572 5 Che Rural des Pommerues 08140 BAZEILLES
UNISOAP
SIREN: 831690151 28 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
UNITRI
SIREN: 848014411 1 rue Thomas Edison ZI LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.