Code NAF rév.2 :
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Collecte des déchets non dangereux »
508 entreprises correspondent à votre requête
13 RECYCLAGE
SIREN: 482529831 route de Rognac CD 20 13127 VITROLLES
2M2S
SIREN: 815370390 5 imp Anatole France I 06340 LA TRINITE
3RD'ANJOU (SYNDICAT POUR LA REDUCTION, LE REEMPLOI ET LE RECYCLAGE DE DECHETS EN ANJOU)
SIREN: 254900517 103 rue Charles Darwin MAISON INTERCOMMUNALE LOIR ET SARTHE 49125 TIERCE
A.M. ENVIRONNEMENT
SIREN: 490887700 Grate 20235 VALLE-DI-ROSTINO
ABRADEBARRAS
SIREN: 841400567 2 rue Crucy 44000 NANTES
ADOUR COMPOST
SIREN: 949894216 18 rue Raymond Et Marcel Glize 64340 BOUCAU
ADS IDF NORD
SIREN: 440327328 123 avenue Gaston Roussel 123 A 125 93230 ROMAINVILLE
AGGLO-ENVIRONNEMENT
SIREN: 484404470 201 boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR
AGRIVALOR ENERGIE
SIREN: 498552652 1 rue de Ruederbach 68560 HIRSINGUE
ALGORA ENVIRONNEMENT
SIREN: 504615493 2 allée Francois Coli PARC DE LA SIAGNE 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ALIZE ENVIRONNEMENT
SIREN: 983345307 Pays Noye CHEZ ALIZE ENVIRONNEMENT FINANCE 97224 DUCOS
ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM
SIREN: 881189369 140 B rue de Rennes 75006 PARIS
ALLIER TRI
SIREN: 821230406 Prends Y Garde PRENDS Y GARDE 03230 CHEZY
ALSACIENNE DE PROPRETE
SIREN: 303215511 Sandgrube LIEUDIT 67560 ROSHEIM
ALTERIA
SIREN: 938433380 130 rue Achard 33300 BORDEAUX
ANTIC MAT
SIREN: 504659830 129 route de Beaujeu 69870 POULE-LES-ECHARMEAUX
AOT
SIREN: 878111400 12 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE
ARFP - ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION DU PLASTIQUE
SIREN: 523450732 22 rue Jean Messager 59330 SAINT-REMY-DU-NORD
ARIEGE DECHETS
SIREN: 316189976 Moulin d'Enfour ZONE INDUSTRIELLE 09600 LAROQUE D'OLMES
ASS KROC CAN
SIREN: 397595828 141 chemin de la Mistralade 83190 OLLIOULES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.