Code NAF rév.2 :
8542Z - Enseignement supérieur
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement supérieur »
687 entreprises correspondent à votre requête
2600
SIREN: 893440305 12 B quai Francois Truffaut 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
3IS BORDEAUX
SIREN: 794436394 all des Terres Neuves 33130 BEGLES
42 LYON AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 829285550 78 route de Paris 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
42NICE
SIREN: 880751599 61 avenue Simone Veil 06200 NICE
ACFA-MULTIMEDIA
SIREN: 429864648 1383 avenue de Toulouse 34070 MONTPELLIER
ADA SCHOOL
SIREN: 849532205 116 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ADLEARNMEDIA
SIREN: 830894192 100 rue de Charonne 75011 PARIS
ADMISSIONS PARALLELES
SIREN: 523641348 11 rue Michelet 75006 PARIS 6
AGEFPI
SIREN: 312936859 461 rue de la Papeterie 38400 SAINT MARTIN D'HERES
AGENCE ERASMUS+FRANCE/EDUCATION FORMATION
SIREN: 187512512 9 rue des Gamins 33800 BORDEAUX
AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES
SIREN: 440453678 Aeroport Marseille Provence AEROPORT INTERNAT 13700 MARIGNANE
AIX YNOV CAMPUS
SIREN: 528312945 2 rue de la Fourane 13090 AIX-EN-PROVENCE
ALLIANCE EUROPEENNE
SIREN: 410355267 14 rue Bertrand du Guesclin 24000 PERIGUEUX
ALLIANCE ISRAELITE UNIVERSELLE ASSOCIATION
SIREN: 784411233 27 avenue de Segur 75007 PARIS
ANOMIA - ANOMIA
SIREN: 883024739 1 rue Royale 174 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUD
APRADIS - APRADIS
SIREN: 780612594 6 rue des Deux Ponts 80000 AMIENS
ARFISS
SIREN: 775716152 1 rue Georges Guynemer 86000 POITIERS
ASHRIDGE EXECUTIVE AND ORGANISATIONAL DEVELOPMENT
SIREN: 798147047 Berkhamsted
ASS CONSERVAT NATIONAL ARTS ET METIERS - CNAM
SIREN: 334883162 9 boulevard Doc Petitjean CHEZ I U T 21000 DIJON
ASS DE L ECOLE DE BIOLOGIE INDUSTRIELLE - EBI
SIREN: 388591638 49 avenue des Genottes 95800 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.