Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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MERCIPLUS SERVICE
SIREN: 493813497 27 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE
MES SERVICES A LA CARTE
SIREN: 517878955 103 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX
MICKAEL LISSILOUR
SIREN: 813573730 17 place Sainte-anne 22730 TREGASTEL
MILLEPATTE
SIREN: 482855384 16 C rue de Strasbourg 67230 BENFELD
MIMA
SIREN: 500510359 5 rue Orsel 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
MIMOSAS SERVICES
SIREN: 817409600 2344 route de la Fenerie 06580 PEGOMAS
MINUTES SERVICES
SIREN: 513766915 3 Sq Condorcet 33185 LE HAILLAN
MK SERVICES
SIREN: 792995847 8 rue Dethan 78710 ROSNY-SUR-SEINE
MLLE PIGNOL
SIREN: 900811530 83440 CALLIAN
MLP
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MMH SP
SIREN: 800519944 370 rue du Trident ZAC VIA DOMITIA 34740 VENDARGUES
MON AIDE A DOMICILE INTERCOMMUNALE
SIREN: 379239817 350 rue Hector Garaud 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE
MON EMILE
SIREN: 877894550 15 rue Louis Maurel 13006 MARSEILLE 6
MONTIDOM
SIREN: 791390248 1 place Pierre Mendes France 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MOSAIQUE SERVICES
SIREN: 489036061 29 rue du Martroy 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
MOTICLEAN
SIREN: 830578282 142 rue de Fougeres 35700 RENNES
MOUVIBUS
SIREN: 378989750 100 rue Victor Hugo Z.I. N 3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC
MSA SERVICES EMPLOI
SIREN: 413603549 33 rue du Grand But 59160 CAPINGHEM
MSA SERVICES GIRONDE
SIREN: 529102469 13 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
MULTI-SERVICES CHEZ VOUS
SIREN: 492986716 7 rue des Maraichers 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.