Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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SENIOR COMPAGNIE CALAIS
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SIREN: 834050130 1 rue de la Liberte 74150 RUMILLYSERV A DOM LOR SUD
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SIREN: 834713141 39 rue de la Grille 71400 AUTUNSERVICE A LA PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE
SIREN: 508574100 29 avenue du General Leclerc 64000 PAUSERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
SIREN: 382281111 82 rue de la Republique BP 60002 28200 CHATEAUDUNSERVICE AIDE A DOMICILE VERE GRESIGNE
SIREN: 777195751 13 rue de Lescalfadou 81140 CAHUZAC-SUR-VERESERVICE D'AIDE A DOMICILE DU SALARDAIS
SIREN: 781733555 13 avenue Gambetta 24200 SARLAT-LA-CANEDASERVICE MANDATAIRE POUR LES PERSONNES NECESSITANT UNE AIDE A LA VIE QUOTIDIENNE
SIREN: 490375011 5 route de Bois de Nefles (c.d. 49) 97490 SAINT-DENISSERVICES - O - SENIORS
SIREN: 524591161 92 rue du Guidon 71500 LOUHANSSERVICES A DOM NORMANDIE
SIREN: 490277050 route de Livarot 14100 LISIEUXSERVICES A DOMICILE DU CORONG
SIREN: 829028166 4 rue de la Poste 22340 MAEL-CARHAIXSERVICES A DOMICILE VALLEE DE L ARVE
SIREN: 442486924 2 place du Foron MAISON DE L'INDUSTRIALITE 74950 SCIONZIERSERVICES A TOUT AGE
SIREN: 849719943 7 rue du Veco 17700 SURGERESSERVICES ANTARCTIQUE PREMS
SIREN: 494917081 15 place Albert Thomas 93140 BONDYSERVICES VENDEENS A LA PERSONNE
SIREN: 840707871 2 pl du Minage 85400 LUCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.