Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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MAJORDOM SAP
SIREN: 824786180 3 rue Ruisseau des Noirs 97400 SAINT-DENISMAMILI
SIREN: 980805493 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISMAMMIG
SIREN: 888757754 4 place Marechal Juin 35000 RENNESMANDARINE-SERVICES
SIREN: 539434753 150 allée des Acacias 01150 SAINT-VULBASMAS'SERVICES
SIREN: 913583290 137 rue Leroux 137-139 55500 LIGNY-EN-BARROISMAXI AIDE GRAND LYON
SIREN: 323448670 80 rue de Trion 69005 LYONMC ASSISTANCE
SIREN: 814958591 54 avenue des Caraibes 97200 FORT-DE-FRANCEMENAGE&VOUS
SIREN: 792350431 101 avenue de la Californie 06200 NICEMENAGEZ-VOUS CASTANET
SIREN: 902645852 43 avenue de Toulouse 31320 CASTANET-TOLOSANMERCI PLUS SAINT MALO
SIREN: 514075233 2 allée des Peupliers 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEEMERCI42 SERVICES
SIREN: 899593131 34 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNEMERCIPLUS SERVICE
SIREN: 493813497 27 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSEMES SERVICES A LA CARTE
SIREN: 517878955 103 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUXMICKAEL LISSILOUR
SIREN: 813573730 17 place Sainte-anne 22730 TREGASTELMILLEPATTE
SIREN: 482855384 16 C rue de Strasbourg 67230 BENFELDMIMOSAS SERVICES
SIREN: 817409600 2344 route de la Fenerie 06580 PEGOMASMINUTES SERVICES
SIREN: 513766915 3 Sq Condorcet 33185 LE HAILLANMK SERVICES
SIREN: 792995847 8 rue Dethan 78710 ROSNY-SUR-SEINEMLP
SIREN: 810883413 3 rue Marechal Joffre 64800 NAYMON EMILE
SIREN: 877894550 15 rue Louis Maurel 13006 MARSEILLE 6FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.