Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE . INITIATIVE POUR LE MAINTIEN DE L AUTONOMIE
SIREN: 820775310 39 rue de la Providence 29000 QUIMPERACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE
SIREN: 439007311 17 rue Robert Latouche 06200 NICEACCOMPAGNEMENTS ET SERVICES
SIREN: 818337222 17 rue Doignon 59530 FRASNOYACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE
SIREN: 779559475 7 rue du Tour de L’eau 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESACHICOURT DAINVILLE EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN: 443627310 3 rue de Whitstable 62000 DAINVILLEACIMAD
SIREN: 323750679 5 rue des Plomarc H 29100 DOUARNENEZACTION GENERATION
SIREN: 487996993 14 rue de la Liberation 91480 VARENNES-JARCYACTION SOCIAL EDUC CULTUR EMPLOI FAMILIA
SIREN: 420075806 192 rue Georges Daix 59111 BOUCHAINACTIONS ET INTERV AU DOM EN HAUTE VIENNE
SIREN: 340663780 59 rue Frederic Mistral 87100 LIMOGESACTIV CARE SERVICE
SIREN: 432467207 rue Ernest Renan CENTRE D'AFFAIRES DES TUILERIES 88000 EPINALACTIV'UNA PUISAYE-FORTERRE
SIREN: 778653550 8 rue du Pont Capureau 89130 TOUCYACTIVREPIT
SIREN: 828310078 4 Sq Marcel Douillard 85300 CHALLANSAD DEVELOPPEMENT
SIREN: 500108642 77 rue de Vaugirard 75006 PARISAD DOMEO
SIREN: 518443718 62 avenue Jean Moulin LE CARRE D'HORT BAT.A 34500 BEZIERSAD SENIORS CENTRALE
SIREN: 813918604 77 rue de Vaugirard 75006 PARISAD SENIORS LPB
SIREN: 809677966 48 allée des Pins Tranquilles 40150 SOORTS-HOSSEGORAD SERVICES 12
SIREN: 530300615 53 av de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBEAD-ASSIST
SIREN: 905029492 22 rue des Allies 57410 ROHRBACH-LES-BITCHEADAPAGE MONTARGIS
SIREN: 775486566 41 rue Jean Jaures 45700 VILLEMANDEURADAPEI
SIREN: 775585003 39 rue Robert Caumont BUREAUX DU LAC II BAT R/SIEGE SOCIAL 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.