Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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AD-ASSIST
SIREN: 905029492 22 rue des Allies 57410 ROHRBACH-LES-BITCHEADAPEI
SIREN: 775638737 105 avenue des Lilas 64000 PAUADAPEI
SIREN: 775585003 39 rue Robert Caumont BUREAUX DU LAC II BAT R/SIEGE SOCIAL 33300 BORDEAUXADAR44 - ADAR44
SIREN: 301222436 29 rue Jules Verne 44700 ORVAULTADASTRA DOMICIL'AIDE
SIREN: 442626867 1 route de Toulouse 33800 BORDEAUXADAVIE - ADAPA
SIREN: 783441140 20 rue des Etats Unis 88000 EPINALADDEXIA
SIREN: 453827222 17 rue Saint-luc 36000 CHATEAUROUXADEDOM 47 - ADESSA DVG
SIREN: 782228019 32 avenue Mal de Lattre de Tassigny 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTADELA
SIREN: 349456624 69 rue Paul Bousquet 34200 SETEADELINE ROUX
SIREN: 529746307 11 B rue Villedieu 25700 VALENTIGNEYADEMA
SIREN: 531669562 1225 avenue Eole TECNOSUD 2 66100 PERPIGNANADEMEN
SIREN: 848909115 18 rue Georges Claude 17640 VAUX-SUR-MERADEO
SIREN: 781065891 101 rue Dicquemare 76600 LE HAVREADHAP PERFORMANCES
SIREN: 411736325 23 rue Horace Vernet 63000 CLERMONT-FERRANDADHEO SERVICES CAEN
SIREN: 531839900 8 place de l'Europe ESPACE JEAN MONNET 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRADHEO SERVICES PERPIGNAN
SIREN: 532046315 15 rue des Glaieuls 15-17-JARDINS SAINT JACQUES 66000 PERPIGNANADHEO SERVICES TROYES
SIREN: 538306242 177 rue de Preize 177-179 10000 TROYESADISPO SERVICES - A.S.
SIREN: 450116926 345 rue Pierre Seghers IMMEUBLE LE CONCORDE 84000 AVIGNONADJULO SERVICES
SIREN: 910870385 2 rue de Goudelin 22500 PAIMPOLADMR DE LONGUE
SIREN: 786171660 13 rue du Pont-poiroux 49160 LONGUE-JUMELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.