Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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DELICES ET SERVICES 2 PROXIMITE
SIREN: 499981603 17 rue Jean Jaures 38170 SEYSSINET-PARISET
DEMEURER CHEZ SOI
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SIREN: 505260679 15 chemin de la Crabe 31300 TOULOUSE
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SIREN: 791091853 95 avenue d'Altkirch 68100 MULHOUSE
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SIREN: 830453221 1 impasse Mardaye LOCAL N0 4 97412 BRAS-PANON
DIAM UN LIEN DE VIE PRECIEUX
SIREN: 529956153 11 rue Claude Pons LA PRESQU'ILE 06400 CANNES
DIRECTION GENERALE DE L'ANCIENNE ORGANISATION DE LA CROIX ROUGE RUSSE
SIREN: 775691967 13 rue Robert Lindet 75015 PARIS
DLT SERVICES
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DOM'SERVICES 3
SIREN: 438120412 79 B avenue Anatole France B 10000 TROYES
DOM'SERVICES PLUS
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DOMALLIANCE
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DOMARTOIS POLE DOMICILE
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DOMAVIA
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DOMAVIE MIEUX VIVRE A DOMICILE
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DOMI-LIANE
SIREN: 824485031 5 rue du Cygne 62240 DESVRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.