Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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SIREN: 752738492 1 rue de la Gare 67210 OBERNAIALTIDOM SERVICES
SIREN: 522335330 9 rue Chaptal 75009 PARIS 9ALTRIS
SIREN: 478226400 98 rue Leon Desoyer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEAMABILIS
SIREN: 808632285 13 rue Remy Dumoncel 75014 PARIS 14AMAD DU TALMONDAIS
SIREN: 438045205 280 rue du Paradis 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREAMADEUS AIDE ET SOINS
SIREN: 330160086 8 rue du Pourquoi Pas 29260 LESNEVENAMASIE AIDE MAINTIEN SOINS INFIRMIERS EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER A DOMICILE
SIREN: 319697108 114 rue de Belleville 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEAMELIA
SIREN: 778148999 5 rue des Cigognes 45500 GIENAMELIS DOMICILE SERVICES
SIREN: 481209500 62 boulevard Pereire 62-64 75017 PARISAMICIAL
SIREN: 821443959 5 rue Rigoberta Menchu 84000 AVIGNONAMJ INVEST
SIREN: 491373866 63 rue de la Medoquine 33400 TALENCEAMN SERVICES
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SIREN: 788354116 1 rue Charles Lindbergh BATIMENT RAFALE HALL B 44340 BOUGUENAISANGES A DOM
SIREN: 835221367 96 avenue des Nations 57970 YUTZANIMAT ACTION SOCIALE PEVELE MELANTOIS - ANASOPEM
SIREN: 783754088 54 rue Jb Collette BP 15 59551 ATTICHESANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES
SIREN: 499586394 avenue Jean-xxiii 49000 ANGERSANOA SERVICES
SIREN: 839274214 21 rue Aristide Briand 90300 OFFEMONTAOD
SIREN: 815041355 43 rue Rene Lanoy 62300 LENSAPALIB - APA
SIREN: 778950717 75 allée Gluck 68200 MULHOUSEAPART'AGES
SIREN: 831352034 6 allée des Tricheries 31840 SEILHFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.