Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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ASSADIA NORD OUEST
SIREN: 811909753 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONASSADIA RA
SIREN: 809544901 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYONASSIA RESEAU UNA
SIREN: 324611839 11 avenue de Broceliande ESPACE BROCELIANDE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEASSIDOM
SIREN: 390934362 58 rue du Rendez-vous 75012 PARISASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24
SIREN: 389183518 151 rue Valette 24100 BERGERACASSISTANCE DOMICILE SERVICES
SIREN: 539579490 13 rue Poterie 41100 VENDOMEASSISTANCE FAMILIALE
SIREN: 394082804 84 rue du Rouet 13008 MARSEILLEASSISTANCE FAMILLE DEPENDANCE HANDICAP
SIREN: 491153938 149 rue de Paris 60200 COMPIEGNEASSISTANCE INTERNATIONALE SCOLAIRE
SIREN: 411680291 7 rue de la Baume 75008 PARISASSISTANCE SENIORS
SIREN: 801098716 56 rue Vieille de Paris 60300 SENLISASSO ADMR VALLEE DE L'UBAYE
SIREN: 390376507 48 rue Manuel 04400 BARCELONNETTEASSO AINES CANTON ACHEUX EN AMIENOIS
SIREN: 315143727 37 rue de Wazieres 80560 ACHEUX-EN-AMIENOISASSO INTER COM D'ENTRAIDE PERSONNES AGEE
SIREN: 302315528 2 rue Louis Gautier 44760 LA BERNERIE EN RETZASSO LA CLE DES AGES
SIREN: 301100988 4 boulevard Leon Gambetta 13330 PELISSANNEASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES
SIREN: 777976556 1 place Maurice Dayras 23200 AUBUSSONASSOC AIDE DOMIC PERSON AGEES
SIREN: 778149021 1 rue de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 45360 CHATILLON-SUR-LOIREASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES
SIREN: 775761067 7 rue de Versailles 59650 VILLENEUVE-D'ASCQASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
SIREN: 308799311 Mairie 16310 MONTEMBOEUFASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL HT CELE
SIREN: 779080522 Mairie 15340 PUYCAPELASSOC LA COMMUNAUTE
SIREN: 782825558 25 boulevard de la Corderie 13007 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.