Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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ADRESSE SERVICES
SIREN: 420385817 142 rue Henri Fichon 16100 COGNACADSAD NORMANDIE
SIREN: 753652387 3 place du Docteur Paul German 14700 FALAISEADVIDOM
SIREN: 489059220 11 rue Marietton 69009 LYON 9EMEADYS
SIREN: 808206452 1 boulevard des Noyers Pompons ZAC DES VAUGUILLETTES 89100 SENSAEQUITAS SAP
SIREN: 829312941 3 rue Panhard Levassor 33510 ANDERNOS-LES-BAINSAESAD
SIREN: 451192009 97 rue de Freyr PARC EUREKA LE GENESIS 34000 MONTPELLIERAGE D'OR SERVICES -LYON/CALUIRE & MONTS D'OR
SIREN: 898298682 80 avenue du Loup Pendu CAP NORD 69140 RILLIEUX LA PAPEAGE ET PERSPECTIVES LILLE
SIREN: 893700369 17 rue de Courtrai 59800 LILLEAGE ET PERSPECTIVES LYON 6
SIREN: 489433227 29 cours Lafayette 69006 LYONAGE ET PERSPECTIVES PARIS
SIREN: 802796995 46 rue Truffaut 75017 PARIS 17AGES ET VIE
SIREN: 325912855 7 avenue Maximilien Robespierre 94400 VITRY-SUR-SEINEAGEVIE
SIREN: 399340421 Rpt de l'Europe 37160 DESCARTESAID'A DOM
SIREN: 786257568 44 rue du Haut Rocher 53000 LAVALAIDADOMI
SIREN: 491200309 30 avenue Robert Schuman RDC GAUCHE 13002 MARSEILLEAIDE & A
SIREN: 489600924 27 rue Songieu 69100 VILLEURBANNEAIDE & ASSISTANCE A DOMICILE EN PAYS RABASTINOIS
SIREN: 777251455 4 rue Elie Aymeric 81800 RABASTENSAIDE @ VENIR MEDOC
SIREN: 788599082 7 Rte de Sainty Medard 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCAIDE A DOMICILE 37
SIREN: 491676144 6 rue de la Douzillere 37300 JOUE-LES-TOURSAIDE A DOMICILE AUX PERSONNES
SIREN: 395019235 31 rue Louis Auguste Lansier CITE DES FORGES BAT B 85000 LA ROCHE-SUR-YONAIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES
SIREN: 775454218 8 chemin de la Messe 45230 CHATILLON-COLIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.