Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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SIREN: 777195751 13 rue de Lescalfadou 81140 CAHUZAC-SUR-VERESERVICE D'AIDE A DOMICILE DU SALARDAIS
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SIREN: 829028166 4 rue de la Poste 22340 MAEL-CARHAIXSERVICES A DOMICILE VALLEE DE L ARVE - SADVA
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SIREN: 849719943 7 rue du Veco 17700 SURGERESSERVICES VENDEENS A LA PERSONNE
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SIREN: 809846934 180 rue de Paris 02100 SAINT-QUENTINSIVU ERREBI
SIREN: 256403015 7 rue Principale MAIRIE DE SOURAIDE 64250 SOURAIDESKMC
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SIREN: 879546158 83 A rue des Allies 42100 SAINT-ETIENNESOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE
SIREN: 785173824 22 place de la Gare 91800 BRUNOYSOINS SANTE DOMICILE
SIREN: 324454818 7 place la Cinquieme Republique 33600 PESSACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.