Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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SARL FEES ET LUTINS
SIREN: 498563915 24 place Saint-sauveur 14000 CAENSARL L & M
SIREN: 443508932 490 chemin des Sorbiers 30000 NIMESSARL LUWAWA & CO
SIREN: 525333068 avenue Faidherbe BATIMENT GROUPE NEVIS 93110 ROSNY-SOUS-BOISSARL O2 BORDEAUX PESSAC
SIREN: 811944685 9 avenue du Haut Leveque 33600 PESSACSARL O2 DOUAI
SIREN: 805320363 11 rue Durutte 59500 DOUAISARL O2 PARIS 19
SIREN: 483658225 2 rue des Alouettes RESIDENCE LES EIDERS 75019 PARIS 19SARL VENDEE SERV'ADOM
SIREN: 502540750 62 rue Georges Clemenceau 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSAS VERICEL PATRICK
SIREN: 508582194 8 rue Marietton 69009 LYONSAVEURS ET VIE
SIREN: 434676771 rue de la Soie ZONE ROMEO COEUR D ORLY BAT 285 94310 ORLYSCIC LES 3 COLONNES DU MAINTIEN AU DOMICILE
SIREN: 797676749 8 route de Champagne 69130 ECULLYSCOP SERVICES 76
SIREN: 491817474 99 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT-QUEVILLYSECOND SOUFFLE
SIREN: 499786606 32 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISETSENIOR ADOM
SIREN: 818168072 42 rue Leon d'Astros VAL PLAN - BATIMENT 11 13013 MARSEILLE 13EMESENIOR COMPAGNIE CALAIS
SIREN: 918483181 192 boulevard Victor Hugo 62100 CALAISSENIORALIS
SIREN: 824513527 9 avenue du Val de Fontenay 9-11 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSENIORS SANTE 85
SIREN: 829272822 45 rue Roger Salengro 85000 LA ROCHE-SUR-YONSERENITARN
SIREN: 305349565 104 avenue de Toulouse 81200 AUSSILLONSERENITE CHEZ VOUS
SIREN: 490990702 35 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSESERV A DOM LOR SUD
SIREN: 534142641 32 rue des Hirondelles 54300 MONCEL-LES-LUNEVILLESERVI'AUTUN
SIREN: 834713141 39 rue de la Grille 71400 AUTUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.