Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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NESTOR AD'AGE
SIREN: 478201312 58 boulevard Jules Verne 44300 NANTESNH SERVICES
SIREN: 503593154 14 allée Georges Pompidou 94300 VINCENNESNIORT SERVICES PLUS
SIREN: 825287675 26 rue de Nambot 79000 NIORTNORD SERVICES
SIREN: 803400464 49 rue de Lille 59400 CAMBRAINOSA SERVICES
SIREN: 524978731 4 B rue Maurice Delafosse 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNOUVEO
SIREN: 529223026 36 route de Laverune 34990 JUVIGNACNOVA DOMICILE
SIREN: 488989070 5 rue de la Fleche 49300 CHOLETNOVAVIE - MV2
SIREN: 348416181 8 allée des Bergeres 63000 CLERMONT-FERRANDO2 ALENCON
SIREN: 477611933 28 rue du College 61000 ALENCONO2 BONNEVILLE
SIREN: 833260755 74 place de l'Hotel de Ville 74130 BONNEVILLEO2 BORDEAUX CENON
SIREN: 498252584 3 T rue Condorcet BUREAUX 3 12 34 33150 CENONO2 BORDEAUX CENTRE
SIREN: 511779787 225 rue d'Ornano 33000 BORDEAUXO2 BORDEAUX MERIGNAC
SIREN: 498234236 7 rue Gutenberg CENTRE COMMERCIAL 33700 MERIGNACO2 BOULOGNE BILLANCOURT
SIREN: 500547757 100 B route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTO2 BREST
SIREN: 499073666 20 rue du chateau 29200 BRESTO2 CAEN NORD
SIREN: 512226838 6 rue de Bayeux 14000 CAENO2 CALUIRE
SIREN: 498512946 4 rue de la Gare de Cuire 14-22 69300 CALUIRE-ET-CUIREO2 CESSON SEVIGNE
SIREN: 498146224 1 square du Chene Germain BATIMENT A1 35510 CESSON-SEVIGNEO2 DIJON
SIREN: 483468674 44 avenue Francoise Giroud 21000 DIJONO2 FIGEAC
SIREN: 842155590 12 rue Paul Bert 46100 FIGEACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.