Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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TOGI SANTE NICE
SIREN: 534061528 15 rue Alberti NICE EUROPE BAT C 29 RUE PASTORELLI ET 06000 NICE
TOURNE ET VIS
SIREN: 505106476 8 passage Saint-michel 75017 PARIS
TOUT CEREBROLESE ASSISTANCE
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TOUT POUR LA FAMILLE
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TRAIT D'UNION
SIREN: 530831403 24 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE
U.N.A. LOT ET GARONNE
SIREN: 782153100 359 route du Canal 47240 CASTELCULIER
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SIREN: 300586179 rue Ambroise Pare ZAC VALGORA L'IMPERIAL BAT B 83160 LA VALETTE-DU-VAR
UN TEMPS POUR VOUS
SIREN: 450430251 4 rue Lacroix 75017 PARIS
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SIREN: 782191027 10 boulevard Armand Fallieres MAISON DES ASSOCIATIONS 47170 MEZIN
UNA BARBASTE GASCOGNE ET LANDES
SIREN: 782157432 24 rue du General Nismes 47230 BARBASTE
UNA CONFLUENT GASCOGNE
SIREN: 799197926 56 rue Andre Segala 47400 TONNEINS
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SIREN: 790844260 1 place du General Wood BP 234 50200 COUTANCES
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SIREN: 528244411 10 rue du Chatelet 62760 PAS-EN-ARTOIS
UNA DU CALVADOS
SIREN: 313510943 25 avenue Capitaine Georges Guynemer BP 3037 14000 CAEN
UNA DU TONNERROIS
SIREN: 778697003 48 rue Georges Pompidou 89700 TONNERRE
UNA GUYENNE 47
SIREN: 795057991 Mairie 47800 ALLEMANS-DU-DROPT
UNA HAUTE LOIRE
SIREN: 421938275 4 av Georges Clemenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY
UNA MONCLAR
SIREN: 300882024 20 place de la Mairie 47380 MONCLAR
UNA OUEST 87
SIREN: 778093856 10 boulevard de la Republique 87200 SAINT-JUNIEN
UNA PAYS ALENCON-PERCHE
SIREN: 780938056 79 B Crs Clemenceau 61000 ALENCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.