Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
1179 entreprises correspondent à votre requête
O2 BONNEVILLE
SIREN: 833260755 74 place de l'Hotel de Ville 74130 BONNEVILLEO2 BORDEAUX CENON
SIREN: 498252584 3 T rue Condorcet BUREAUX 3 12 34 33150 CENONO2 BORDEAUX CENTRE
SIREN: 511779787 225 rue d'Ornano 33000 BORDEAUXO2 BORDEAUX MERIGNAC
SIREN: 498234236 7 rue Gutenberg CENTRE COMMERCIAL 33700 MERIGNACO2 BOULOGNE BILLANCOURT
SIREN: 500547757 100 B route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTO2 BREST
SIREN: 499073666 20 rue du chateau 29200 BRESTO2 CAEN NORD
SIREN: 512226838 6 rue de Bayeux 14000 CAENO2 CALUIRE
SIREN: 498512946 4 rue de la Gare de Cuire 14-22 69300 CALUIRE-ET-CUIREO2 CESSON SEVIGNE
SIREN: 498146224 1 square du Chene Germain BATIMENT A1 35510 CESSON-SEVIGNEO2 DIJON
SIREN: 483468674 44 avenue Francoise Giroud 21000 DIJONO2 FIGEAC
SIREN: 842155590 12 rue Paul Bert 46100 FIGEACO2 FRANCE
SIREN: 493246656 85 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANSO2 GRENOBLE NORD
SIREN: 511289696 13 boulevard Marechal Joffre 38000 GRENOBLEO2 LE MANS
SIREN: 479381261 43 rue Wilbur Wright 72000 LE MANSO2 LILLE CENTRE
SIREN: 504533951 96 rue Pierre Mauroy 59800 LILLEO2 PARIS 17
SIREN: 494285711 160 rue Cardinet 65-67 75017 PARISO2 RENNES
SIREN: 489849539 4 avenue Charles Et Raymonde Tillon IMMEUBLE ILE DE FRANCE 35000 RENNESO2 SAINT ETIENNE
SIREN: 498283811 71 rue de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNEO2 SOISSONS
SIREN: 791952815 36 rue Saint Christophe 02200 SOISSONSO2 TOULOUSE SUD
SIREN: 511500845 40 Port Saint Etienne 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.