Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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SIREN: 908381809 8 rue du chemin Neuf 32130 SAMATANGROUP INSERTION HANDICAP PHYS LORRAINE
SIREN: 775615941 124 rue de Newcastle 54000 NANCYGROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN: 776061061 341 rue Hippolyte Fizeau ZAC DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERGTH SERVICES
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SIREN: 940243983 [nd] [nd] [nd] [ND] 16440 SIREUILH & L PRESTATIONS A DOMICILE
SIREN: 477934343 30 avenue General Leclerc ESPACE ST GERMAIN IMMEUBLE LE MILES 38200 VIENNEH2AD
SIREN: 478245897 7 Parc Technologique Metrotech 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSHAD FRANCE
SIREN: 499824977 194 rue de Tolbiac 75013 PARISHAND ADEQUATION SERVICE
SIREN: 537832784 179 rue du General de Gaulle 59370 MONS-EN-BARŒULHANDI HOME
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SIREN: 978409860 7 rue Gabriel Peri CHEZ MONSIEUR DINO FERRINI 31000 TOULOUSEHARMONIE SERVICES
SIREN: 987818937 143 rue Challemel Lacour 69008 LYONHERICOURT SERVICE AIDE AUX PERSONNES
SIREN: 440746253 5 B rue Anatole France 70400 HERICOURTHESTIA
SIREN: 883229916 1396 av de Rosendael Jacques Collache 59140 DUNKERQUEHISIA SERVICES CRAON
SIREN: 397872458 rue Mal Logis Chef Tremblay 53400 CRAONHISIA SERVICES SAINT FORT
SIREN: 442498218 37 B avenue des Sablonnieres 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEHISIA SERVICES SEGRE
SIREN: 424250959 rue Pierre Gendry 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUHOME LIBRE SERVICE
SIREN: 485332449 167 rue Charles Germain 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEHOME PRIVILEGES
SIREN: 488924242 40 rue de Ponthieu 75008 PARISHOME SERVICES
SIREN: 413448390 76 rue Liandier MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.