Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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DOMIS +
SIREN: 803499649 2 avenue Franck Cazenave 33430 BAZAS
DOMUM OFFICIA
SIREN: 993366624 115 route de la Gare 44120 VERTOU
DOMUSVI DOMICILE
SIREN: 408660595 46 rue Carnot 46-48 92150 SURESNES
DOMYSERVICES
SIREN: 479786774 1 rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
DS ASSISTANCE
SIREN: 800061533 86 rue Pierre Et Marie Curie PARC KENNEDY 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
DT SERVICES
SIREN: 894831122 37 avenue de Gramont 03200 VICHY
DU TEMPS ET DES SOURIRES
SIREN: 917690653 27 rue de Nancois 55500 VELAINES
DU TEMPS POUR MOI
SIREN: 478972318 42 rue du Marechal Foch 59100 ROUBAIX
DUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE
SIREN: 908772403 4 impasse Pierre Etroy 71420 GENELARD
E&D ATOUT-SERVICE
SIREN: 802295618 54 rue Saint Nicolas 49400 SAUMUR
EDNA PAUL
SIREN: 535276323 13 rue de L’eau Vive 77200 TORCY
EFFIK'ASS
SIREN: 410005771 111 rue Victor Hugo 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
ELEA
SIREN: 776355695 46 rue de la Telematique LE POLYGONE 42000 SAINT-ETIENNE
ELIAD
SIREN: 792174856 41 rue Thomas Edison 25000 BESANCON
ELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
SIREN: 817965650 41 rue Thomas Edison 25000 BESANCON
ELIAD SAINT VIT
SIREN: 817978869 41 rue Thomas Edison 25000 BESANCON
ELICS SERVICES 06700
SIREN: 538824616 947 av du Gal de Gaulle 06700 SAINT LAURENT DU VAR
ELICS SERVICES 69000
SIREN: 815356670 24 cours Lafayette 69003 LYON
ELICS SERVICES 83000
SIREN: 751569914 280 avenue Marechal Foch 83000 TOULON
ELICS SERVICES 92330
SIREN: 790683692 144 avenue du General Leclerc 92330 SCEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.