Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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BONJOUR SERVICES
SIREN: 500124888 rue de Cers ZAC DE PALLEGRIL 31330 GRENADEBOOST
SIREN: 892311945 216 rue de Lorient 35000 RENNESBORDEAUX RIVE DROITE SERVICES
SIREN: 812190965 96 cours le Rouzic 33100 BORDEAUXBRUNO COSTE SERVICES
SIREN: 819667643 45 rue D’alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEBZH SERVICES
SIREN: 799645999 1 rue Augustin Fresnel 35400 SAINT-MALOC G SERVICES
SIREN: 851296053 28 rue des Alpes 26000 VALENCECASSIOPEA - CASSIOPEA
SIREN: 342357217 255 rue Martha Desrumaux CS 6003 24000 PERIGUEUXCASSIS DOMICILE SERVICES
SIREN: 417688363 9 avenue Victor Hugo MR RAFIN CAMILLE 13260 CASSISCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 269300224 1 place Francois Mitterrand MAIRIE 93330 NEUILLY-SUR-MARNECENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN: 261400337 1 rue Paul Banaston 14100 LISIEUXCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS
SIREN: 263400293 220 avenue du Mal Juin 34200 SETECERGY VEXIN HOME SERVICES
SIREN: 808349815 9 place de la Piscine 95300 PONTOISECINDY AUGUSTIN SERVICES
SIREN: 841247836 39 avenue de St Mande 75012 PARIS 12CLAIR DE LUNE
SIREN: 808000624 24 rue de Vassoigne CENTRE CIAL DU BELVEDERE 97215 RIVIERE-SALEECLEANY&CLEAN
SIREN: 979997335 60 rue Francois Ier 75008 PARISCLEON
SIREN: 809101793 1 B Montee de Verdun 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECOEUR VIE SERVICE
SIREN: 820371813 2 place de la Mare des Fosses 27110 LE NEUBOURGCOMITE CANTONAL D ENTRAIDE
SIREN: 309469880 13 rue le Peltier 22220 TREGUIERCOMITE CANTONAL ENTRAIDE
SIREN: 306961806 36 rue du Four 56380 GUERCOMITE D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE
SIREN: 309459139 2 rue Henri Dunant 22500 PAIMPOLFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.