Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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A VOTRE SERVICE
SIREN: 487680183 1 rue de Bitche 57200 SARREGUEMINES
A VOTRE SERVICE
SIREN: 527585194 1 pl Gambetta 08700 NOUZONVILLE
A'DOM'SERVICES 62
SIREN: 411382542 46 rue Saint Louis 62200 BOULOGNE-SUR-MER
A-D-A-R
SIREN: 775857824 2 avenue Leon Blum 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
A.A.A. AIDES ET ACCOMPAGNEMENT A L'AUTONOMIE
SIREN: 834673659 11 rue des Tuileries 11100 NARBONNE
A.A.D 33
SIREN: 532827292 1 rue de Pastissey 33140 VILLENAVE-D'ORNON
A.A.D. AIDE ET ASSISTANCE A DOMICILE
SIREN: 481193746 3 chemin de Palente 25000 BESANCON
A.A.D.44
SIREN: 500389614 8 avenue des Thebaudieres 24EME ETAGE 44800 SAINT-HERBLAIN
A.BC.DOM SERVICES
SIREN: 810320374 1 rue du Port 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE
A.D.A.P.T.
SIREN: 430181099 7 avenue Pierre Verdier 34500 BEZIERS
A.D.M.R. BAS PAYS RICHEBOURG ENVIRONS
SIREN: 435063490 39 rue de la place 62136 VIEILLE-CHAPELLE
A.DOM & SERVICES
SIREN: 809925639 16 rue Jean Moulin 64110 JURANCON
A.I.D.E.R
SIREN: 792106650 21 allée du Pic d'Anie 64140 LONS
A.O.S
SIREN: 752655381 1 boulevard de la Paix 64000 PAU
A.P.A.D.
SIREN: 440629459 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
A.R.E.A. ASSOCIATION RENCONTRE ENTRAIDE AMITIE
SIREN: 877862664 16 rue du Huit Mai 1945 01100 OYONNAX
A.S.A.D
SIREN: 788895928 5 place du Senis 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY
A.S.B - AIDE ET SERVICES DU BASSIN
SIREN: 533720066 12 rue Jean Jaures RES LA TILLOLE 92800 PUTEAUX
A.S.D. AIDE ET SERVICE A DOMICILE
SIREN: 523911329 10 rue du Lavoir 57460 ETZLING
A.S.L - AIDE ET SERVICES DU LIMOUSIN
SIREN: 498272103 211 T avenue General Leclerc 87100 LIMOGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.