Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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COEUR VIE SERVICE
SIREN: 820371813 2 place de la Mare des Fosses 27110 LE NEUBOURGCOFILSERV
SIREN: 499263242 11 boulevard du General Leclerc 33120 ARCACHONCOMITE CANTONAL D ENTRAIDE
SIREN: 309469880 13 rue le Peltier 22220 TREGUIERCOMITE CANTONAL ENTRAIDE
SIREN: 306961806 36 rue du Four 56380 GUERCOMITE D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE
SIREN: 309459139 2 rue Henri Dunant 22500 PAIMPOLCOMITE REGIONAL DE L AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 490727401 7 allée de la Maladrie 44120 VERTOUCONVIVADOM-SERVICES
SIREN: 817913387 62 boulevard de la Pointe Jarry BAT 6 97122 BAIE-MAHAULTCORSE AIDE A LA PERSONNE CAP
SIREN: 493804272 Rte Nationale Rn200 ROUTE DE SAINT JEAN 20250 CORTECORSSAD
SIREN: 302264619 10 B avenue Emile Sari 20200 BASTIACROCOS SENIORS
SIREN: 884966425 18 rue General Perrier 30000 NIMESCTRE COM ACTION SOCIALE DE COULAINES
SIREN: 267200483 square de Weyhe 72190 COULAINESCTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES
SIREN: 326903093 426 rue des Resistants 62980 NOYELLES-LES-VERMELLESCYRIADOM
SIREN: 480607589 39 rue d'Amiens 60000 BEAUVAISD&L SERVICES
SIREN: 820890739 32 boulevard de Strasbourg 75010 PARISDAHLIA 37
SIREN: 503773368 43 rue des Vinaigriers 75010 PARISDE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE
SIREN: 781428529 20 rue de l'Epargne 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEDE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE
SIREN: 313609125 avenue du 8 Mai 1945 13850 GREASQUEDE JOUSSINEAU
SIREN: 878882885 144 rue Paul Bellamy 44000 NANTESDE SOINS ET SERVICES A DOMICILE
SIREN: 448790105 24 rue Emile Basly 62800 LIEVINDENIM SERVICES
SIREN: 533728200 29 avenue Georges Pompidou 30900 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.