Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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MONTIDOM
SIREN: 791390248 1 place Pierre Mendes France 34170 CASTELNAU-LE-LEZMOSAIQUE SERVICES
SIREN: 489036061 29 rue du Martroy 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEMOTICLEAN
SIREN: 830578282 142 rue de Fougeres 35700 RENNESMOUVIBUS
SIREN: 378989750 100 rue Victor Hugo Z.I. N 3 16340 L'ISLE-D'ESPAGNACMULTI-SERVICES CHEZ VOUS
SIREN: 492986716 7 rue des Maraichers 69120 VAULX-EN-VELINMULTISERVICES ADMR DE L'AUBE
SIREN: 503146888 13 rue des Pres de Lyon 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCNB FAMILY SERVICES
SIREN: 983295361 4 rue des Bonnes Gens 68100 MULHOUSENB3A
SIREN: 829920750 9 rue des Grives 08120 BOGNY-SUR-MEUSENEOPROXY
SIREN: 792540221 95 boulevard Sadi-carnot 32000 AUCHNEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE
SIREN: 753596782 5 square du Thimerais 75017 PARISNESTOR AD'AGE
SIREN: 478201312 58 boulevard Jules Verne 44300 NANTESNH SERVICES
SIREN: 503593154 14 allée Georges Pompidou 94300 VINCENNESNIORT SERVICES PLUS
SIREN: 825287675 26 rue de Nambot 79000 NIORTNORD FRONSADAIS AIDE GARDE A DOMICILE
SIREN: 440419992 rue Jean Milhade BAT 1 33133 GALGONNORD SERVICES
SIREN: 803400464 49 rue de Lille 59400 CAMBRAINOSA SERVICES
SIREN: 524978731 4 B rue Maurice Delafosse 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNOUVEO
SIREN: 529223026 36 route de Laverune 34990 JUVIGNACNOVA DOMICILE
SIREN: 488989070 5 rue de la Fleche 49300 CHOLETNOVAVIE
SIREN: 348416181 8 allée des Bergeres 63000 CLERMONT-FERRANDO2 ALENCON
SIREN: 477611933 28 rue du College 61000 ALENCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.