Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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DOMICILIS
SIREN: 489157289 155 rue de l'Ormelet ZA DES RIVES DE L'ODON 14790 MOUENDOMICORDIA
SIREN: 818289035 115 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 83000 TOULONDOMIDOM SERVICES
SIREN: 442396032 6 boulevard Ornano 75018 PARISDOMIFACILE
SIREN: 453852212 136 Crs Lafayette 69003 LYON 3EMEDOMINO SERVICES 13
SIREN: 517529277 26 A boulevard Baille 26A 13006 MARSEILLEDOMINO SERVICES 83
SIREN: 535274153 avenue de Lisbonne ZAC DES PLAYES JEAN MONNET SUD 83500 LA SEYNE-SUR-MERDOMIO SERVICES
SIREN: 510337702 150 boulevard Gabriel Peri 91170 VIRY-CHATILLONDOMIS +
SIREN: 803499649 2 avenue Franck Cazenave 33430 BAZASDOMUSVI DOMICILE
SIREN: 408660595 46 rue Carnot 46-48 92150 SURESNESDS ASSISTANCE
SIREN: 800061533 86 rue Pierre Et Marie Curie PARC KENNEDY 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASDUMAS SIMEON BESOIN SOLUTION SERVICE A LA PERSONNE
SIREN: 908772403 4 impasse Pierre Etroy 71420 GENELARDE&D ATOUT-SERVICE
SIREN: 802295618 54 rue Saint Nicolas 49400 SAUMUREFFIK'ASS
SIREN: 410005771 111 rue Victor Hugo 74210 FAVERGES-SEYTHENEXELEA
SIREN: 776355695 46 rue de la Telematique LE POLYGONE 42000 SAINT-ETIENNEELIAD
SIREN: 792174856 41 rue Thomas Edison 25000 BESANCONELIAD DEVELOPPEMENT LOCAL
SIREN: 817965650 41 rue Thomas Edison 25000 BESANCONELIAD SAINT VIT
SIREN: 817978869 41 rue Thomas Edison 25000 BESANCONELICS SERVICES 06700
SIREN: 538824616 947 av du Gal de Gaulle 06700 SAINT LAURENT DU VARELICS SERVICES 69000
SIREN: 815356670 24 cours Lafayette 69003 LYONELICS SERVICES 83000
SIREN: 751569914 280 avenue Marechal Foch 83000 TOULONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.