Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
941 entreprises correspondent à votre requête
FREE DOM' SERVICES A DOMICILE
SIREN: 484552096 19 rue Paul Bellamy 44000 NANTESFTF SERVICES
SIREN: 807973441 114 avenue Ribot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEG2L PORNIC
SIREN: 812372266 18 rue de Rennes 49100 ANGERSG2L PORNICHET
SIREN: 844038653 18 rue de Rennes 49100 ANGERSG2L PRECIGNE
SIREN: 501464259 18 rue de Rennes 49100 ANGERSGABORIT BOCAGE SERVICES
SIREN: 819501768 3 rue chateau Gaillard 85500 LES HERBIERSGBS 79
SIREN: 912351673 15 rue Jacques Bujault 79300 BRESSUIREGENERATIONS 12
SIREN: 479487555 13 rue Jacques Borelly 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEGERMANICUS SERVICES
SIREN: 837657584 42 cours Paul Doumer LOT NUMERO 4 17100 SAINTESGILAU BERRY SERVICES
SIREN: 501069512 370 rue de Malitorne 18230 SAINT-DOULCHARDGLT SERVICES
SIREN: 817400518 6 rue Croix des Cerisiers 35500 VITREGOHOME SERVICES
SIREN: 811380575 1 rue Delvincourt 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESGPT INSERT HANDI PHYSIQUE
SIREN: 344301320 4 rue Balzac 80080 AMIENSGRABCARE
SIREN: 908381809 8 rue du chemin Neuf 32130 SAMATANGROUP INSERTION HANDICAP PHYS LORRAINE
SIREN: 775615941 124 rue de Newcastle 54000 NANCYGROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON
SIREN: 776061061 341 rue Hippolyte Fizeau ZAC DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERGTH SERVICES
SIREN: 884475641 1 rue des Pasteliers 1-3 81000 ALBIH & L PRESTATIONS A DOMICILE
SIREN: 477934343 30 avenue General Leclerc ESPACE ST GERMAIN IMMEUBLE LE MILES 38200 VIENNEH2AD
SIREN: 478245897 7 Parc Technologique Metrotech 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSHAD FRANCE
SIREN: 499824977 194 rue de Tolbiac 75013 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.