Code NAF rév.2 :
8810A - Aide à domicile
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide à domicile »
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02 ANGLET
SIREN: 498200773 25 avenue Jean Leon Laporte 64600 ANGLET02 DUNKERQUE
SIREN: 500615760 51 rue du Sud 59140 DUNKERQUE02 LYON EST
SIREN: 499382687 56 B cours Tolstoi 69100 VILLEURBANNE02 MONT DE MARSAN
SIREN: 818972226 6 av du 34e Regiment D’infanterie 40000 MONT-DE-MARSAN02 PARIS 12
SIREN: 519248322 7 rue de Toul 75012 PARIS 1202 QUIMPER
SIREN: 497633479 50 avenue de la France Libre 29000 QUIMPER1 - SOLUTION POUR TOUS
SIREN: 752066035 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC3 A D AIDE ET ASSISTANCE POUR AUTONOMIE A DOMICILE
SIREN: 504127093 2 rue Jeanne d'Arc 54000 NANCY30 AIDES
SIREN: 834698508 143 allée Antoine de Saint Exupery 30320 MARGUERITTES33SERVICES
SIREN: 507895456 9 rue Montgolfier IMMEUBLE LE FRANCE BAT C 33700 MERIGNAC3AP SARL
SIREN: 520798919 47 rue du Moulin de Semalen LE PARC SAINT ODILE 34000 MONTPELLIER3C SERVICES
SIREN: 829921402 20 rue Gaston Hulin 86000 POITIERS3S SCARPE SENSEE SERVICES
SIREN: 412859670 place du General de Gaulle 62128 ECOUST-SAINT-MEIN[ND]
SIREN: 940243983 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] SIREUILA D M R 60
SIREN: 510063795 117 rue Charles Ladame 60880 JAUXA D M R DE LA NESTE
SIREN: 312086408 5 impasse des Camirolles 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTEA D M R DU NORD CAP SIZUN
SIREN: 318684669 176 rue des Bruyeres 29790 BEUZEC-CAP-SIZUNA D M R ORB ET THONGUE AM - ADMR
SIREN: 402851208 1 rue Francois Astier 34410 SERIGNANA D M R TARARE SOANNAN - ADMR
SIREN: 382575702 1 place Victor Hugo 69170 TARAREA DOM
SIREN: 501949200 32 rue de la Briqueterie 95380 LOUVRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.