Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
616 entreprises correspondent à votre requête
ECOLE DE PRODUCTION DU SUD HAUTE-MARNE
SIREN: 908467657 rue Lavoisier 52800 NOGENTECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE DE COUTURE ET CONFECTION
SIREN: 891978868 139 rue des Arts 59100 ROUBAIXECOLE DE PRODUCTION LE CREUSOT
SIREN: 924702442 75 Grande rue Saint Cosme 71100 CHALON-SUR-SAONEECOLE DE PRODUCTION SUD OISE -E.P.S.O.
SIREN: 887534063 26 avenue du Marechal Joffre 60500 CHANTILLYECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE
SIREN: 328860101 1 chemin de la Noue 21600 LONGVICECOLE DU MILLENAIRE
SIREN: 495406928 1350 av Albert Einstein BAT 10 PARC DU MILLENAIRE 34000 MONTPELLIERECOLE ENSEIGN TECHNIQ MICHELIN
SIREN: 779219096 15 place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRANDECOLE HOTELIERE DE LA COTE D'AZUR
SIREN: 895293595 2273 route de la Corniche 83700 SAINT-RAPHAELECOLE INGENIEURS PAR APPRENTISSAGE
SIREN: 390518322 la Croix du Milieu CENTRE UNIVERSITAIRE 16400 LA COURONNEECOLE NATIONALE DES SCIENCES INFORMATIQUES APPLIQUEES
SIREN: 752146738 13 rue du Carre du Roi 34000 MONTPELLIERECOLE OMEGA
SIREN: 792951295 58 rue Jules Ferry 83170 BRIGNOLESECOLE PAYSANNE DE LIGNEROLLES
SIREN: 949278527 la Bretecherie 28240 SAINT-ELIPHECOLE SUPERIEURE METIERS AERONAUTIQUE
SIREN: 344101894 Aeroport M Mediterranee AEROPORT MEDITERRANEE 34130 MAUGUIOECOLE TECHNIQUE DU BOIS
SIREN: 382067643 560 B Rte du Marais 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEECOLES CREATIVES LYON
SIREN: 841926116 2 cours Bayard 69002 LYONEFAP-ICART AQUITAINE SAS
SIREN: 509529541 8 Prv des Chartrons 33000 BORDEAUXELEGANCE
SIREN: 418465233 47 rue de l'Hotel des Postes 06000 NICEEMPORUS
SIREN: 951015924 11 avenue de Montpellier 34800 CLERMONT-L'HERAULTENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL
SIREN: 775804560 26 avenue Andre Chenier 11300 LIMOUXENSEMBLE SAINT ANTOINE SAINTE SOPHIE
SIREN: 780164497 22 rue Curie 02110 BOHAIN EN VERMANDOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.