Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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ECOLE SUPERIEURE METIERS AERONAUTIQUE
SIREN: 344101894 Aeroport M Mediterranee AEROPORT MEDITERRANEE 34130 MAUGUIOECOLE TECHNIQUE DU BOIS
SIREN: 382067643 560 B Rte du Marais 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEECOLES CREATIVES LYON
SIREN: 841926116 2 cours Bayard 69002 LYONEFAP-ICART AQUITAINE SAS
SIREN: 509529541 8 Prv des Chartrons 33000 BORDEAUXELEGANCE
SIREN: 418465233 47 rue de l'Hotel des Postes 06000 NICEEMPORUS
SIREN: 951015924 11 avenue de Montpellier 34800 CLERMONT-L'HERAULTENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL
SIREN: 775804560 26 avenue Andre Chenier 11300 LIMOUXEPA CITE DE LA FORMATION MARMANDE
SIREN: 200022721 11 rue Albert Camus 11 A 15 47200 MARMANDEEPLEFPA DE CREZANCY FONDATION GUYNEMER
SIREN: 390549152 LYCEE AGRICOLE 02650 CREZANCYEPLEFPA DE FONTAINES
SIREN: 197110687 10 Qua la Platiere 71150 FONTAINESEPLEFPA DE LA HAUTE-MARNE
SIREN: 195207279 rue du Lycee 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESEPLEFPA ENILIA-ENSMIC - CAMPUS DE L'ALIMENTATION DE SURGERES
SIREN: 191703933 1 rue des Babigeots 17700 SURGERESEPLEFPA PERPIGNAN-ROUSSILLON
SIREN: 196606990 route Nationale 114 66200 THEZAESTHETIQUE FORMATION SARL
SIREN: 378711485 5 rue Marechal Joffre 5-7-(5 - 7) 64000 PAUETAB REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE
SIREN: 190904813 1 chemin de Pic 09100 PAMIERSETABL REGIONAL ENSEIGN ADAPTE
SIREN: 198500472 rue de l'Abbaye SAINT JEAN D'ORBESTIER 85100 LES SABLES D'OLONNEETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU LOIRET
SIREN: 194500948 2190 avenue d'Antibes LE CHESNOY 45200 AMILLYETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DU LOT ET GARONNE
SIREN: 194700191 route de Casseneuil 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE EDGARD PISANI
SIREN: 194909636 route de Meron 49260 MONTREUIL-BELLAYETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BOURBONNAIS
SIREN: 190300947 Neuville 03000 NEUVYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.