Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
846 entreprises correspondent à votre requête
POP 119
SIREN: 843394115 3 chemin de Voron 42400 SAINT-CHAMOND
PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN
SIREN: 782449110 rue de l'Eglise HAMEAU DE SAINT JEAN 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
PROVENCE FORMATION
SIREN: 782911994 13 rue Raymond Teisseire 13008 MARSEILLE
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN: 130004088 Combani 97680 TSINGONI
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN: 130004088 Combani 97680 TSINGONI
SAG&FORM
SIREN: 830696506 50 av Vieux Che de St Denis 50-54 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
SANKALI
SIREN: 511062606 7 avenue de l'Aerodrome 66240 SAINT-ESTEVE
SCHOOL OF GUEST MANAGEMENT
SIREN: 988765665 17 rue des Prevoyants 93120 LA COURNEUVE
SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE
SIREN: 781413125 22 rue de la Baritauderie 79300 BRESSUIRE
SILVYA TERRADE GRAND-EST
SIREN: 438798332 1 rue Victorien Sardou 10000 TROYES
SILVYA TERRADE MARSEILLE
SIREN: 432467090 171 rue de Rome 13006 MARSEILLE 6
SMART FORMATION
SIREN: 921234290 75 rue des Saints-peres 75006 PARIS
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
SIREN: 779904838 46 rue Professeur Rochaix 69003 LYON
SOCIETE NOUVELLE COFHER
SIREN: 911205672 118 avenue des Frenes 85210 SAINTE-HERMINE
SYLVA CAMPUS
SIREN: 302802699 103 route de Rochemaure 26200 MONTELIMAR
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
SIREN: 776092199 34120 TOURBES
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
SIREN: 302764394 DOMAINE DE SAINTE MAURE 10150 SAINTE-MAURE
TANGERINE FORMATIONS
SIREN: 378711485 5 rue Marechal Joffre 5-7-5 - 7 64000 PAU
TECHNOPOLYS
SIREN: 449876317 43 rue de l'Erier 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
TORRANCE FORMATION
SIREN: 502881899 166 boulevard de la Paix 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.