Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
567 entreprises correspondent à votre requête
ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE
SIREN: 782923809 32 Traverse Pastre 13009 MARSEILLE
ORGAN GESTION ENS CATHO ST VINCENT DE PA
SIREN: 781062773 25 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
SIREN: 775857501 4 impasse des Recollets 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE
SIREN: 786447086 11 Rond-point Charles Sorin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES
SIREN: 317288751 13 rue du Couvent LYCEE JEAN PAUL II 59220 DENAIN
ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS
SIREN: 776484016 260 rue de Leya 73290 LA MOTTE SERVOLEX
ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
SIREN: 777926528 41 avenue Edmond Michelet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
PADOBE
SIREN: 791003908 27 rue Mondement 49300 CHOLET
PERFORM COIFFURES
SIREN: 353066343 28 boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER
POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
SIREN: 777444258 la Ville Davy 22120 QUESSOY
POLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES
SIREN: 352501159 6 route de Moneteau 89000 AUXERRE
PREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN
SIREN: 782449110 rue de l'Eglise HAMEAU DE SAINT JEAN 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
PROVENCE FORMATION
SIREN: 782911994 13 rue Raymond Teisseire 13008 MARSEILLE
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN: 130004088 Combani 97680 TSINGONI
REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE
SIREN: 130004088 Combani 97680 TSINGONI
SAG&FORM
SIREN: 830696506 50 av Vieux Che de St Denis 50-54 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
SANKALI
SIREN: 511062606 7 avenue de l'Aerodrome 66240 SAINT-ESTEVE
SEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE
SIREN: 781413125 22 rue de la Baritauderie 79300 BRESSUIRE
SILVYA TERRADE GRAND-EST
SIREN: 438798332 1 rue Victorien Sardou 10000 TROYES
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
SIREN: 779904838 46 rue Professeur Rochaix 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.