Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
540 entreprises correspondent à votre requête
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCATION ORIENTAT
SIREN: 781002936 Rte de Sommery 76750 BUCHYMAISON FAMILIALE DE LA DOMBES
SIREN: 439183021 la Saulsaie 01120 MONTLUELMAISON FAMILIALE DU MEDOC
SIREN: 782008965 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOCMAISON FAMILIALE EDUCATION ORIENTATION
SIREN: 779337377 la Vernee 01960 PERONNASMAISON FAMILIALE EDUCATION ORIENTATION
SIREN: 786157735 22 rue Jean Mermoz 49700 DOUE-EN-ANJOUMAISON FAMILIALE EDUCATION ORIENTATION - MFREO
SIREN: 781485156 route Allonne FRECUL 79130 SECONDIGNYMAISON FAMILIALE GRANGE COLOMBES CFA
SIREN: 399465301 5 rue de la Grange Colombe 78120 RAMBOUILLETMAISON FAMILIALE HORTICOLE
SIREN: 786423285 14 rue Marchiou 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISMAISON FAMILIALE LA LOUISIERE
SIREN: 786413294 13 B rue de Beaurepaire 85500 LES HERBIERSMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 782109730 206 avenue du Marensin 40465 PONTONX SUR L'ADOURMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 786390211 97 les Plantes 85300 CHALLANSMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 334981743 10 boulevard Georges Clemenceau 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNEMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 786240101 31 route de Nantes 53400 CRAONMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 778503144 70120 COMBEAUFONTAINEMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 775246341 le Grand Gibet 37140 BOURGUEILMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 788348225 1 boulevard Leon Mauduit 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 786436865 rue du Petit Bois BP 1 85170 LE POIRE-SUR-VIEMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 786469528 42 route du chateau PUY SEC 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 778248179 Lieu Dit Grandchamp 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 775084353 7 rue du General de Gaulle 28480 BEAUMONT-LES-AUTELSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.