Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
657 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH
SIREN: 779093582 av Gare 15600 MAURSGROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH ST MARC
SIREN: 777528639 61 rue Bayard 29900 CONCARNEAUGROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE
SIREN: 424175461 3 boulevard Batonnier Cholet CS 20323 44100 NANTESHYGIE FORMATIONS PHARMACIE D AQUITAINE CFA ET FORMATION CONTINUE
SIREN: 353110489 3 rue Louis Beydts 33310 LORMONTI.F.R.A.C
SIREN: 410229785 32 rue Delizy 1ER ETAGE GVIO PARC DELIZY 93500 PANTINILEC NICE
SIREN: 398512384 12 boulevard Dubouchage 06000 NICEIMT INDUSTRIES
SIREN: 343949525 38 avenue Marcel Dassault 38 A 40 37200 TOURSINFORMATIF
SIREN: 302144605 74 boulevard de la Liberte FOND DE COUR RDC 59800 LILLEINST ENSEIGNEMENT RURAL MECANIQUE A
SIREN: 778488510 place Dom Delaveyne 58330 SAINT-SAULGEINST FORMA REGION INDUS AGRO ALIMEN PACA
SIREN: 412790792 rue Pierre Bayle CITE DE L ALIMENTATION 84000 AVIGNONINSTITUT AGRICOLE MIXTE
SIREN: 783644487 69 rue du Violon d'Or 59190 HAZEBROUCKINSTITUT CADENELLE
SIREN: 782947402 134 boulevard des Liberateurs 13012 MARSEILLEINSTITUT CARREL
SIREN: 775649171 119 rue Boileau 69006 LYONINSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE
SIREN: 399252154 75 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSEINSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE DE L'OUEST
SIREN: 852142520 1 Ham Vaille Rochereau NUEIL SUR LAYON 49310 LYS-HAUT-LAYONINSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE
SIREN: 302847892 1 rue Auguste Colonna 42100 SAINT-ETIENNEINSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
SIREN: 403502347 2 rue Leopold Alixant 39330 MOUCHARDINSTITUT FORMAT REGION INDUS AGROALIMENT
SIREN: 410122543 44 rue d'Alesia 75014 PARISINSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE
SIREN: 784713935 47 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGETINSTITUT NICOLAS BARRE
SIREN: 340127802 145 avenue Marc Sangnier 59280 ARMENTIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.