Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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ETEC-COIFFURE
SIREN: 328518139 24 av du Pont Juvenal 24-26 34000 MONTPELLIER
ETPA - ECOLES CREATIVES
SIREN: 319763355 50 route de Narbonne 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
ETS PUB LOCAL ENS FORMATION PRO AGRI...
SIREN: 192100360 16 avenue Charles Jaffelin LYCEE VITICOLE DE BEAUNE 21200 BEAUNE
ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE
SIREN: 195705827 2 rue de la Pleniere 57420 VERNY
ETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE F.DOLTO
SIREN: 197909799 40 rue Edouard Pied 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
FEDERATION COMPAGNONNIQUE REGIONALE D' ILE DE FRANCE
SIREN: 784779597 143 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
FEED RACING FRANCE
SIREN: 845355072 Technopole CIRCUIT DE NEVERS MAGNY COURS 58470 MAGNY-COURS
FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
SIREN: 884298035 2 rue Pierre Nicole FERME DE BULOYER 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN: 775688799 40 rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS
FONDATION LA MACHE
SIREN: 502153778 75 bd Jean Vingt Trois 69008 LYON 8EME
FORMAPOSTE ILE DE FRANCE
SIREN: 503835761 9 rue du Docteur Finot 93200 SAINT-DENIS
FORMAPOSTE SUD EST
SIREN: 408632941 rue Paul Langevin TECHNOP CHT GOMBERT BARONNIES BT E 13013 MARSEILLE
FORMASO
SIREN: 449041219 1 rue Maurice Edgar Coindreau 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FORMATION ET METIER
SIREN: 775558307 6 boulevard Gueidon 13013 MARSEILLE
FORMATION GOOD FOR ME
SIREN: 903150597 1 rue du Capitaine Dreyfus 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FORMATIVES
SIREN: 443200613 74 rue de Paris CENTRE D AFFAIRES OBERTHUR 35000 RENNES
GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP
SIREN: 478696230 26 rue de Bellevue 19300 EGLETONS
GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE
SIREN: 782911960 8 chemin de Capeau ZAC DE TRIGANCE 13800 ISTRES
GIP FIPAG
SIREN: 183830116 5 rue Roland Garros MINI PARC 38320 EYBENS
GPE SCOLAIRE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
SIREN: 783765282 rue des Glycines 59310 ORCHIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.