Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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IPSO LYON
SIREN: 419539903 181 av Jean Jaures 69007 LYON 7EMEIPSO PARI
SIREN: 498072990 41 pl Jules Ferry 92120 MONTROUGEISETA - ECA
SIREN: 776603060 859 route de l'Ecole d'Agriculture ECOLE D'AGRICULTURE DE POISY 74330 POISYISFEC FORMATION
SIREN: 821555315 9 rue des Freres 57100 THIONVILLEJEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
SIREN: 786151126 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49300 CHOLETK.L.
SIREN: 423745264 3 square Gambetta 11000 CARCASSONNEL ENSEIGNEMENT PRATIQUE
SIREN: 776300618 9 rue de Montbrison 42140 CHAZELLES-SUR-LYONL'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE
SIREN: 780759734 1 rue du Prieure CENTRE HORTICOLE 14480 CREULLY SUR SEULLESL'ECOLE VAN CLEEF & ARPELS
SIREN: 433901485 22 place Vendome 75001 PARISL.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES
SIREN: 776838237 7 place des Marchands 31370 RIEUMESL.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
SIREN: 780014783 1 rue de l'Eglise 57840 OTTANGELA GRANDE ECOLE LH
SIREN: 913088472 20 rue Gustave Lennier 76600 LE HAVRELEAP VAL DE SARTHE
SIREN: 786354878 route du Mans VAL DE SARTHE 72300 SABLE-SUR-SARTHELEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS
SIREN: 786117325 41 avenue Maurice Mailfert 49240 AVRILLELES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN
SIREN: 799643739 51 boulevard de la Lunade 19000 TULLELM BIEN-ETRE FORMEE
SIREN: 913339222 7 rue de la Porcelaine 64100 BAYONNELP JEAN D'ARCET - LYCEE DES METIERS DE L'HOTELLERIE RESTAURATION, DE LA COIFFURE ET DE L'ASSISTANCE A LA GESTION
SIREN: 194000477 1 place Sainte- Quitterie 40800 AIRE-SUR-L'ADOURLP LYCEE DES METIERS CAMILLE CLAUDEL
SIREN: 196314090 4 rue de la Charme 63000 CLERMONT-FERRANDLPO LYCEE DES METIERS FRANCOIS BAZIN
SIREN: 190800086 145 avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESLPO LYCEE DES METIERS LE CORBUSIER
SIREN: 190200105 passage le Corbusier 02200 SOISSONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.