Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
567 entreprises correspondent à votre requête
MFR LA PIGNERIE
SIREN: 786279216 route de l'Huisserie LA PIGNERIE 53000 LAVALMFR VALLEE DU LOT CASTELMORON
SIREN: 782158422 14 chemin de Ronde 47260 CASTELMORON-SUR-LOTMFR-CFA LA GAUTELLERIE
SIREN: 304785074 28 rue du Breil 72160 THORIGNE-SUR-DUEMGB FORMATION
SIREN: 351829478 5 imp Saint Aubin 31000 TOULOUSENANTES TERRE ATLANTIQUE
SIREN: 194420618 5 rue de la Syonniere 44800 SAINT-HERBLAINNOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE
SIREN: 778210526 99 rue de Talant 21000 DIJONO.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE
SIREN: 778320390 1 pl Alexis Et Nestor Cretin 25270 LEVIEROG DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JB D ALLARD
SIREN: 776322729 7 rue du Bief 42600 MONTBRISONOGEC AEP HAZPARNE
SIREN: 410241491 1 route des Missionnaires 64240 HASPARRENOGEC AEP LYCEE PASTEUR
SIREN: 775875883 3 rue Pasteur 30110 LA GRAND-COMBEOGEC DE SAINT CLAUDE
SIREN: 778422576 3 rue Rosset 39200 SAINT-CLAUDEOGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX
SIREN: 777574161 19 rue du Poulfanc 29600 MORLAIXOGEC DU LEVANT
SIREN: 777863960 5 rue Etienne Perault LYCEE SAINT LOUIS 56100 LORIENTOGEC DU LYCEE PRIVE
SIREN: 783863368 40 rue de Mons 59300 VALENCIENNESOGEC ECOLE AGRICULTURE BAZADAI
SIREN: 781890843 33430 CUDOSOGEC FENELON
SIREN: 783167091 251 rue Pourquoi-pas 83000 TOULONOGEC FRANCOISE D AUBIGNE
SIREN: 775138373 23 rue du Marechal Maunoury 28130 MAINTENONOGEC LA JOLIVERIE
SIREN: 417807070 141 route de Clisson 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREOGEC LA PROVIDENCE
SIREN: 380641969 21 rue de Rennes 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEOGEC LEP PRIVE LES JACOBINS
SIREN: 776662710 2 avenue de la Paix 09100 PAMIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.