Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
567 entreprises correspondent à votre requête
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 775448640 27 route de Blois 45380 CHAINGYMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 784018392 62650 HUCQUELIERSMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 786142828 rue de Coulvee MAISON FAMILIALE RURALE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 335323440 Ld la Colombiere 38160 CHATTEMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 309319796 rue du Pont des Dames 59440 AVESNES-SUR-HELPEMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
SIREN: 781289061 17260 CRAVANSMAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTATION DE NEUFCHATEL EN BRAY
SIREN: 780987343 4 avenue des Canadiens 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYMAISON FAMILIALE RURALE PERIGORD LIMOUSIN
SIREN: 778028712 10 rue de la Croix des Combes 87700 BEYNACMAISON FAMILIALE RURALE PETITE CAMARGUE
SIREN: 352672398 560 route des Plages 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXMAISON FAMILIALE RURALE VAINS-ST SENIER
SIREN: 780927935 14 route des Granges 50300 VAINSMAISONS DE MODE
SIREN: 423855535 27 rue de l'Esperance 59100 ROUBAIXMAUFFREY ACADEMY
SIREN: 411044688 route de la Plaine D’eloyes ZI DU BOI JOLI 88200 SAINT-NABORDMAY'USINAGE
SIREN: 919311530 7 rue de Paradis 53000 LAVALMES TALENTS
SIREN: 924318363 3 impasse du Graiblanc 78440 GARGENVILLEMETALLIK VALLEE DU SUD MAYENNE
SIREN: 900999673 20 Rte de Laval 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEMFR CHEVANCEAUX SERVICES
SIREN: 781284948 au Pave 17210 CHEVANCEAUXMFR DE L ENTRE 2 MERS
SIREN: 782011373 67 rue du Gestas 33670 LA SAUVEMFR DE LA PERUSE HAUTE CHARENTE
SIREN: 781231527 5 rue de Loubert LA PERUSE 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEMFR DE ST SYMPHORIEN-HEDE
SIREN: 777780263 1 Ld les Morandais 35630 SAINT-SYMPHORIENMFR IREO DE LESNEVEN
SIREN: 307546622 Rte de Plouider 29260 LESNEVENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.