Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
540 entreprises correspondent à votre requête
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 352408223 le Bois des Haies 72400 LA FERTE BERNARDMAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 782109730 206 avenue du Marensin 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURMAISON FAMILIALE RURALE - MFR
SIREN: 780459467 12 rue du Baron de Beine 52000 BUXIERES-LES-VILLIERSMAISON FAMILIALE RURALE - MFREO
SIREN: 786482554 route d'Antigny 85120 VOUVANTMAISON FAMILIALE RURALE CORMARANCHE
SIREN: 831383708 63 l'Allagnier 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEMAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
SIREN: 803025832 4 rue des Vergers 39700 AMANGEMAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SAINT GILLES CROIX DE VIE - MFREO
SIREN: 786461848 51 route de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEMAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE
SIREN: 302926316 175 Rte Petite Gonthiere ECOLE AGRICOLE PRIVEE 69480 ANSEMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE TRIAC-LAUTRAIT
SIREN: 337780746 16200 TRIAC-LAUTRAITMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU
SIREN: 788352771 44 rue de Joinville 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VAYRES
SIREN: 782031595 3 chemin de Pelarnon 33870 VAYRESMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES CHARENTES A RICHEMONT - INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION PAR ALT
SIREN: 781194782 12 Rte de l'Ancien Seminaire 16370 VAL-DE-COGNACMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DES SABLES D'OLONNE
SIREN: 413557760 110 rue du Doc Schweitzer 85180 LES SABLES D'OLONNEMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION INEOPOLE FORMATION - INEOPOLE
SIREN: 777193236 823 avenue de Lafedarie 81600 BRENSMAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE
SIREN: 421566746 3 place de l'Eglise 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZMAISON FAMILIALE RURALE DE BOURGOUGNAGUE-LAUZUN
SIREN: 317050557 le Jolibert 47410 BOURGOUGNAGUEMAISON FAMILIALE RURALE DE FONTEVEILLE
SIREN: 781514013 Fonteveille 86100 CHATELLERAULTMAISON FAMILIALE RURALE DE L'ARCLOSAN
SIREN: 449094978 le Villard 74230 SERRAVALMAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT PROJET
SIREN: 781256748 Lieu-dit Carte MAISON FAMILIALE RURALE 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOISMAISON FAMILIALE RURALE DE SAMER
SIREN: 313500316 277 rue de Desvres 62830 SAMERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.