Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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LYCEE TECHNIQUE PRIVE ICOF
SIREN: 779883461 8 avenue Debrousse 69005 LYON 5EMELYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL - LEP
SIREN: 779935634 4 rue Marie Douchet 57440 ALGRANGELYCEE TECHNOLOGIQUE DIDEROT
SIREN: 197507122 61 rue David d'Angers 75019 PARIS 19LYCEE TECHNOLOGIQUE ESTIENNE E.S.A.I.G.
SIREN: 197506868 18 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS 13LYCEE TECHNOLOGIQUE-ECOLE NAT COMMERCE
SIREN: 197507072 70 boulevard Bessieres 75017 PARIS 17LYCEE VITICOLE DE LA CHAMPAGNE
SIREN: 195112198 13 rue D’oger 51190 AVIZEM F R O
SIREN: 334595519 Lieu Dit Brefort 97129 LAMENTINMAIS FAMIL RUR D'EDUCATION ET ORIENTATIO
SIREN: 779105485 route de Massales 15100 SAINT-FLOURMAIS FAMIL RURAL EDUC ORIENT
SIREN: 311247944 848 route de Montbrison LES MARECHAUX 42600 MORNAND-EN-FOREZMAIS FAMIL RURAL EDUCAT ORIENT
SIREN: 781138839 rue Nationale VILLA ROSEMER 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXMAIS FAMIL RURALE VEZENOBRES - M.F.R.E.O.
SIREN: 775952104 route de Deaux LA GARDONNENQUE 30360 VEZENOBRESMAIS FAMIL URBAINE DE RENNES ST GREGOIRE
SIREN: 393052725 les Rabinardieres 35760 SAINT-GREGOIREMAIS FAMILIALE RUR EDUCATION ORIENTATION - MFREO
SIREN: 786480897 Lieu Dit les Hermitans 85190 VENANSAULTMAISON FAM RURALE EDUCATION ORIENTATION - MFREO
SIREN: 333925055 route de Grane LA CHOMEANE 26400 DIVAJEUMAISON FAMIL RURALE EDUCA ORIENT
SIREN: 323222133 2 route Park Ar Menez 29100 POULLAN-SUR-MERMAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
SIREN: 781444013 1 av du Generale de Gaulle 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREMAISON FAMIL RURALE EDUCATION ORIENTAT
SIREN: 788343481 8 rue du Val de Loire 85260 L'HERBERGEMENTMAISON FAMILIA RURALE EDUCATION ORIENTAT
SIREN: 302831110 88 Rte de Lyon LA GRIVE 38300 BOURGOIN-JALLIEUMAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
SIREN: 775463771 7 route de Darvoy 45150 FEROLLESMAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
SIREN: 786179721 la Rousseliere 49260 MONTREUIL-BELLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.