Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
SIREN: 777926528 41 B avenue Edmond Michelet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEPADOBE
SIREN: 791003908 27 rue Mondement 49300 CHOLETPERFORM COIFFURES
SIREN: 353066343 28 boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIERPOLE DE FORMATION LA VILLE DAVY
SIREN: 777444258 la Ville Davy 22120 QUESSOYPOLE FORMATION DES INDUSTRIES TECHNOLOGIQUES - POLE FORMATION 58/89
SIREN: 352501159 6 route de Moneteau 89000 AUXERREPREGENTIL MONTORCIER - LEP POUTRAIN
SIREN: 782449110 rue de l'Eglise HAMEAU DE SAINT JEAN 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASPROVENCE FORMATION
SIREN: 782911994 38 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE 6REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE - RSMA
SIREN: 130004088 Combani 97680 TSINGONIREGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE MAYOTTE - RSMA
SIREN: 130004088 Combani 97680 TSINGONISAG&FORM
SIREN: 830696506 50 av Vieux Che de St Denis 50-54 92390 VILLENEUVE LA GARENNESANKALI
SIREN: 511062606 7 avenue de l'Aerodrome 66240 SAINT-ESTEVESEVREUROPE-MFR SEVREUROPE BRESSUIRE
SIREN: 781413125 22 rue de la Baritauderie 79300 BRESSUIRESILVYA TERRADE GRAND-EST
SIREN: 438798332 1 rue Victorien Sardou 10000 TROYESSOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
SIREN: 779904838 46 rue Professeur Rochaix 69003 LYON 3EMESYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
SIREN: 776092199 34120 TOURBESSYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
SIREN: 302764394 DOMAINE DE SAINTE MAURE 10150 SAINTE-MAURETECHNOPOLYS
SIREN: 449876317 43 rue de l'Erier 73290 LA MOTTE-SERVOLEXTHIERRY MARX COLLEGE
SIREN: 890106925 1 le Parvis LA GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUXTRUCKRS
SIREN: 920303930 4 T rue Claude Monet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTYELLOWE
SIREN: 898252010 2 B rue de l'Abreuvoir 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.