Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
846 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT FORMELEC
SIREN: 498212349 23 B rue Alfred Lumiere JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
INSTITUT FRANCAIS DE GESTION
SIREN: 432197762 43 quai de Grenelle 75015 PARIS
INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE
SIREN: 784713935 47 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGET
INSTITUT NICOLAS BARRE
SIREN: 340127802 145 avenue Marc Sangnier 59280 ARMENTIERES
INSTITUT RURAL EDUCATION ET ORIENTATION
SIREN: 780876488 la Beliniere 50420 CONDE-SUR-VIRE
INSTITUT RURAL SUD FINISTERE
SIREN: 777538588 Bourg 29370 ELLIANT
INSTITUT SAINT ELOI
SIREN: 783922594 36 rue Marcellin Gaudefroy 62450 BAPAUME
INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL
SIREN: 780567269 8 place de l'Eglise 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION PAR ALTERNANCE - OF - CFA INSTITUT RICHEMONT
SIREN: 781194782 12 route de l'Ancien Seminaire RICHEMONT 16370 VAL-DE-COGNAC
INSTITUT SUPERIEUR TOURANGEAU PAR ABREVIATION IST
SIREN: 429751860 1 avenue du General Niessel 37200 TOURS
INSTITUT TECHNOL EUROPEEN METIERS MUSIQ
SIREN: 380133678 71 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
INSTITUTION SEVIGNE
SIREN: 780527230 20 rue de la Sous-prefecture 60200 COMPIEGNE
INTERFOR
SIREN: 303408447 2 rue Vade 80000 AMIENS
IPSO LYON
SIREN: 419539903 181 av Jean Jaures 69007 LYON 7EME
IPSO PARI
SIREN: 498072990 41 pl Jules Ferry 92120 MONTROUGE
ISETA - ECA
SIREN: 776603060 859 route de l'Ecole d'Agriculture ECOLE D'AGRICULTURE DE POISY 74330 POISY
ISFEC FORMATION
SIREN: 821555315 9 rue des Freres 57100 THIONVILLE
J.LASSALLE FORMATION
SIREN: 918089822 5 route des Guittons 03300 CREUZIER-LE-NEUF
JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
SIREN: 786151126 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49300 CHOLET
JULIEN AGACINSKI
SIREN: 804294270 59320 HAUBOURDIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.