Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
567 entreprises correspondent à votre requête
INST ENSEIGNEMENT RURAL MECANIQUE A
SIREN: 778488510 place Dom Delaveyne 58330 SAINT-SAULGE
INST FORMA REGION INDUS AGRO ALIMEN PACA
SIREN: 412790792 rue Pierre Bayle CITE DE L ALIMENTATION 84000 AVIGNON
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
SIREN: 783644487 69 rue du Violon d'Or 59190 HAZEBROUCK
INSTITUT CADENELLE
SIREN: 782947402 134 boulevard des Liberateurs 13012 MARSEILLE
INSTITUT CARREL
SIREN: 775649171 119 rue Boileau 69006 LYON
INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS SITE DE TOULOUSE
SIREN: 399252154 75 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSE
INSTITUT DE FORMATION TECHNIQUE DE L'OUEST
SIREN: 852142520 1 Ham Vaille Rochereau NUEIL SUR LAYON 49310 LYS-HAUT-LAYON
INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE
SIREN: 302847892 1 rue Auguste Colonna 42100 SAINT-ETIENNE
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
SIREN: 403502347 2 rue Leopold Alixant 39330 MOUCHARD
INSTITUT FORMAT REGION INDUS AGROALIMENT
SIREN: 410122543 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE
SIREN: 784713935 47 rue du Commandant Rolland 93350 LE BOURGET
INSTITUT NICOLAS BARRE
SIREN: 340127802 145 avenue Marc Sangnier 59280 ARMENTIERES
INSTITUT RURAL EDUCATION ET ORIENTATION
SIREN: 780876488 la Beliniere 50420 CONDE-SUR-VIRE
INSTITUT RURAL SUD FINISTERE
SIREN: 777538588 Bourg 29370 ELLIANT
INSTITUT SAINT ELOI
SIREN: 783922594 36 rue Marcellin Gaudefroy 62450 BAPAUME
INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL
SIREN: 780567269 8 place de l'Eglise 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
INSTITUT SUPERIEUR TOURANGEAU PAR ABREVIATION IST
SIREN: 429751860 1 avenue du General Niessel 37200 TOURS
INSTITUT TECHNOL EUROPEEN METIERS MUSIQ
SIREN: 380133678 71 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
INSTITUTION SEVIGNE
SIREN: 780527230 20 rue de la Sous-prefecture 60200 COMPIEGNE
INTERFOR
SIREN: 303408447 2 rue Vade 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.