Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
540 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DON BOSCO LYON
SIREN: 779883453 12 Montée Saint Laurent 69005 LYON 5EMEASSOCIATION DU LYCEE SAINTE MARIE DE NEVERS
SIREN: 776944282 10 rue de Perigord 31000 TOULOUSEASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC
SIREN: 777745829 61 rue la Fontaine 35700 RENNESASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 775848922 17 place Henri Barbusse 30100 ALESASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION
SIREN: 776277733 4 Che du Repos LA PELISSIERE 07300 TOURNON-SUR-RHONEASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE - LPAP
SIREN: 311110282 40 rue Hubert Baraine 28260 ANETASSOCIATION FAMILIALE STE COLOMBE
SIREN: 778681916 rue Henri Cavallier HAM DE SAINTE COLOMBE 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSASSOCIATION FAMILIALLE DE GESTION
SIREN: 381125731 Kerplouze 56400 AURAYASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 779295443 325 chemin de Ronde 01380 BAGE-LE-CHATELASSOCIATION POUR LA GESTION DU CFA DU COMMINGES
SIREN: 812549749 17 rue Rene Arnaud 31210 GOURDAN-POLIGNANASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECOLE DE PRODUCTION INDUSTRIE EN HAUTES-PYRENEES
SIREN: 908218506 Zone Pyrene Aeropole 65380 LANNEASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS
SIREN: 305873077 24 rue Henri Barbusse 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 433831195 rue Druet 62116 BUCQUOYASTONFLY
SIREN: 792377244 Aeroport de Toussus le Noble BATIMENT 313 78117 CHATEAUFORTATELIER APPRENT GORGE DE LOUP
SIREN: 335119962 105 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYONBATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE
SIREN: 778648485 38 avenue Charles de Gaulle 71400 AUTUNBATIMENT CFA BRETAGNE
SIREN: 777509274 33 boulevard Solferino 35000 RENNESBATIMENT CFA LIMOUSIN
SIREN: 330802356 104 rue de Saint Gence LE MOULIN RABAUD - BP 1182 87000 LIMOGESBATIMENT CFA NORMANDIE
SIREN: 778116087 125 avenue Edmund Halley CAP DU MADRILLET 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYBTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 418846762 1 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.