Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
830 entreprises correspondent à votre requête
ASSO FORMAT IMPRIMERIE INDUSTRIE GRAPHIQ
SIREN: 329844260 1 place Albert Camus AFIG - GRAPHIPOLIS BAT POLE DES ARTS G 44300 NANTES
ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN
SIREN: 306216672 52 rue de Saint-ilan 22360 LANGUEUX
ASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY
SIREN: 775383367 Ld Boissay 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
ASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE
SIREN: 775595945 83 A rue Chatagnon 38430 MOIRANS
ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME
SIREN: 328886957 8 rue Portevin 27000 EVREUX
ASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER
SIREN: 780713947 60 rue d'Herouville 14000 CAEN
ASSOC JEANNE PERRIMOND
SIREN: 782883888 244 chemin du Roucas Blanc 13007 MARSEILLE
ASSOC MAISON FAMIL APPRENT RURAL
SIREN: 776421802 Ld Murigneux 42800 TARTARAS
ASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN
SIREN: 312773302 21 rue des Carrieres 58180 MARZY
ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO
SIREN: 784662553 150 rue du Marechal Leclerc 150-156 94410 SAINT-MAURICE
ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL
SIREN: 776144198 rue Beau Soleil 66400 CERET
ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUT MARIE SAGNIER
SIREN: 775993389 2 avenue de la Piscine BP 3 CLERMONT L HERAULT 34800 CLERMONT-L'HERAULT
ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE LA TOUCHE
SIREN: 777866120 la Touche 56800 PLOERMEL
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY
SIREN: 302832936 264 rue des Frenes 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
SIREN: 777675026 4 rue des Murets 35120 DOL-DE-BRETAGNE
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE ORSEL
SIREN: 779717073 30 rue Orsel 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE PROFESSIONNEL ST YVES DE BAIN DE BRETAGNE
SIREN: 300038726 rue Sainte Emerance 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS
SIREN: 399926260 11 boulevard Rembrandt 21000 DIJON
ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
SIREN: 828423475 31 place Jules Grandclement 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION DE L'INSTITUT D'ANCHIN
SIREN: 783767411 L’abbaye D’anchin 59146 PECQUENCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.