Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
712 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT SUPERIEUR TOURANGEAU PAR ABREVIATION IST
SIREN: 429751860 1 avenue du General Niessel 37200 TOURS
INSTITUT TECHNOL EUROPEEN METIERS MUSIQ
SIREN: 380133678 71 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS
INSTITUTION SEVIGNE
SIREN: 780527230 20 rue de la Sous-prefecture 60200 COMPIEGNE
INTERFOR
SIREN: 303408447 2 rue Vade 80000 AMIENS
IPSO LYON
SIREN: 419539903 181 av Jean Jaures 69007 LYON 7EME
IPSO PARI
SIREN: 498072990 41 pl Jules Ferry 92120 MONTROUGE
ISETA - ECA
SIREN: 776603060 859 route de l'Ecole d'Agriculture ECOLE D'AGRICULTURE DE POISY 74330 POISY
ISFEC FORMATION
SIREN: 821555315 9 rue des Freres 57100 THIONVILLE
JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
SIREN: 786151126 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49300 CHOLET
K.L.
SIREN: 423745264 3 square Gambetta 11000 CARCASSONNE
L ENSEIGNEMENT PRATIQUE
SIREN: 776300618 9 rue de Montbrison 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE
SIREN: 780759734 1 rue du Prieure CENTRE HORTICOLE 14480 CREULLY SUR SEULLES
L'ECOLE VAN CLEEF & ARPELS
SIREN: 433901485 22 place Vendome 75001 PARIS
L.E.P -RURAL PRIVE LE SAVES
SIREN: 776838237 7 place des Marchands 31370 RIEUMES
L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
SIREN: 780014783 1 rue de l'Eglise 57840 OTTANGE
LA CENTRALE DU SPORT
SIREN: 409530151 35 rue Montgallet 75012 PARIS
LA GRANDE ECOLE LH
SIREN: 913088472 20 rue Gustave Lennier 76600 LE HAVRE
LEAP VAL DE SARTHE
SIREN: 786354878 route du Mans VAL DE SARTHE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS
SIREN: 786117325 41 avenue Maurice Mailfert 49240 AVRILLE
LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN
SIREN: 799643739 51 boulevard de la Lunade 19000 TULLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.