Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
753 entreprises correspondent à votre requête
SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE
SIREN: 779904838 46 rue Professeur Rochaix 69003 LYON
SOCIETE NOUVELLE COFHER
SIREN: 911205672 118 avenue des Frenes 85210 SAINTE-HERMINE
SYLVA CAMPUS
SIREN: 302802699 103 route de Rochemaure 26200 MONTELIMAR
SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
SIREN: 776092199 34120 TOURBES
SYND PROF AGRICOLE DOMAINE SAINTE-MAURE
SIREN: 302764394 DOMAINE DE SAINTE MAURE 10150 SAINTE-MAURE
TECHNOPOLYS
SIREN: 449876317 43 rue de l'Erier 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
THIERRY MARX COLLEGE
SIREN: 890106925 1 le Parvis LA GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
TORRANCE FORMATION
SIREN: 502881899 166 boulevard de la Paix 64000 PAU
TRUCKRS
SIREN: 920303930 4 T rue Claude Monet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
UNLEARN
SIREN: 898470547 174 chemin du Ramelet Moundi 31170 TOURNEFEUILLE
VICENTA FORMATION
SIREN: 502419468 56 boulevard Pasteur GEORGES GILLIERS 04100 MANOSQUE
WIACADEMY
SIREN: 950832113 20 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
YELLOWE
SIREN: 898252010 2 B rue de l'Abreuvoir 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.