Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
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ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE VERVINS
SIREN: 190215228 Ld du Pont de Pierre 02140 FONTAINE-LES-VERVINSETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES LANDES
SIREN: 194007506 2915 route des Barthes 40180 OEYRELUYETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DES TERRES DE L'YONNE
SIREN: 198900458 la Brosse 89290 VENOYETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU BAS-RHIN
SIREN: 196716856 44 boulevard de L’europe 67210 OBERNAIETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU PERIGORD
SIREN: 192400232 avenue Winston Churchill DOMAINE PEYROUSE 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VALENTIN
SIREN: 192607653 avenue de Lyon LE VALENTIN 26500 BOURG-LES-VALENCEETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES HAUTE CORREZE
SIREN: 191900877 rue de l'Agriculture 19160 NEUVICETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TERRE D'HORIZON
SIREN: 192607919 1414 chemin de Rosey Ouest 26100 ROMANS-SUR-ISEREETABLISSEMENT PUBLIC LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE COUTANCES
SIREN: 195012133 rue de Regneville LA QUIBOUQUIERE 50200 COUTANCESETABLISSEMENT REGION ENSEIGNEMENT ADAPTE
SIREN: 191609684 40 rue de la Prairie 16400 PUYMOYENETABLISSEMENT REGIONAL D ENSEIGNEMENT ADAPTE FRANCOIS RICHARD JOUBERT
SIREN: 195412689 rue de Mirecourt 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LES TERRES ROUGES
SIREN: 194909255 9 rue Jean Giono LA VENAISERIE 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUETABLISSEMENT REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE SIMONE VEIL
SIREN: 192513711 12 chemin de la Chaille 25000 BESANCONETEC-COIFFURE
SIREN: 328518139 24 av du Pont Juvenal 24-26 34000 MONTPELLIERETPA - ECOLES CREATIVES
SIREN: 319763355 50 route de Narbonne 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEETS PUB LOCAL ENS FORMATION PRO AGRI...
SIREN: 192100360 16 avenue Charles Jaffelin LYCEE VITICOLE DE BEAUNE 21200 BEAUNEETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE
SIREN: 195705827 2 rue de la Pleniere 57420 VERNYETS REGIONAL ENSEIGNEMENT ADAPTE F.DOLTO
SIREN: 197909799 40 rue Edouard Pied 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDFEED RACING FRANCE
SIREN: 845355072 Technopole CIRCUIT DE NEVERS MAGNY COURS 58470 MAGNY-COURSFERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
SIREN: 884298035 2 rue Pierre Nicole FERME DE BULOYER 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.