Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
567 entreprises correspondent à votre requête
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
SIREN: 779364801 avenue des Sports MAISON FAMILIALE RURALE 01290 PONT-DE-VEYLEASS OGEC REBOURS
SIREN: 784544512 44 boulevard Auguste Blanqui 044 A 046 75013 PARISASS REG FORMATION METIER SPORT TOURISME
SIREN: 414309138 65 avenue Jules Cantini TOUR MEDITERRANEE 13006 MARSEILLEASS REGION PROMOTION METALLURG
SIREN: 334533163 74 rue Nationale 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN
SIREN: 783112444 chemin du Prugnon 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEASS TOURQUENOISE ENSEIGNEM PROFESIONNEL
SIREN: 783851520 27 rue du Dragon 59200 TOURCOINGASSDE GESTION DU LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE AGRICOLE SERVICES DOMINIQUE SAVIO
SIREN: 327753331 22 rue Chateaubriand 22100 DINANASSO FORMAT IMPRIMERIE INDUSTRIE GRAPHIQ
SIREN: 329844260 1 place Albert Camus AFIG - GRAPHIPOLIS BAT POLE DES ARTS G 44300 NANTESASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FLORILAN
SIREN: 306216672 52 rue de Saint-ilan 22360 LANGUEUXASSO. RESP. DU LEA PRIVE DE BOISSAY
SIREN: 775383367 Ld Boissay 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEASSOC DAUPHINOISE FORMATION INDUSTRIE
SIREN: 775595945 83 A rue Chatagnon 38430 MOIRANSASSOC INSTITUT PROFESSIONEL LEMONNIER
SIREN: 780713947 60 rue d'Herouville 14000 CAENASSOC JEANNE PERRIMOND
SIREN: 782883888 244 chemin du Roucas Blanc 13007 MARSEILLEASSOC MAISON FAMIL APPRENT RURAL
SIREN: 776421802 Ld Murigneux 42800 TARTARASASSOC PROMO APPRENTI POLYVALEN
SIREN: 312773302 21 rue des Carrieres 58180 MARZYASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL
SIREN: 776144198 rue Beau Soleil 66400 CERETASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUT MARIE SAGNIER
SIREN: 775993389 2 avenue de la Piscine BP 3 CLERMONT L HERAULT 34800 CLERMONT-L'HERAULTASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
SIREN: 777675026 4 rue des Murets 35120 DOL-DE-BRETAGNEASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE ORSEL
SIREN: 779717073 30 rue Orsel 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS
SIREN: 399926260 11 boulevard Rembrandt 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.