Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
567 entreprises correspondent à votre requête
LPP PRIVE ST MICHEL
SIREN: 342071123 20 avenue du General de Gaulle 33290 BLANQUEFORTLYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE
SIREN: 784083867 22 Ancienne route Nationale 62690 SAVY-BERLETTELYCEE AGRICOLE DE SARTENE
SIREN: 192000024 route de Levie 20100 SARTENELYCEE AGRICOLE GEORGES POMPIDOU
SIREN: 191500370 rue de Salers 15000 AURILLACLYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT
SIREN: 319681540 2 rue de Nermont 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYERLYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL
SIREN: 775999584 rue de la Raffinerie 34110 FRONTIGNANLYCEE ARAGO COMETUD
SIREN: 403821606 4 place de la Nation 75012 PARISLYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE
SIREN: 782151849 304 avenue Joseph Amouroux 47000 AGENLYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE LA ROCHE-SUR-FORON
SIREN: 197409279 212 rue Anatole France 74800 LA ROCHE-SUR-FORONLYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE SAINTE-GEMMES
SIREN: 194909461 le Fresne 49130 STE GEMMES SUR LOIRELYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE AGRICOLE
SIREN: 304049018 21 rue du Buat 78580 MAULELYCEE DE LA MER PAUL BOUSQUET
SIREN: 193415999 rue des Cormorans LE BARROU 34200 SETELYCEE DES CORDELIERS
SIREN: 302754536 29 rue des Cordeliers 10700 ARCIS-SUR-AUBELYCEE DES METIERS DU BATIMENT
SIREN: 192300002 route d'Aubusson LES GRANGES 23500 FELLETINLYCEE DES METIERS EUGENE MONTEL
SIREN: 193110921 4 boulevard Marcel Dassault 31770 COLOMIERSLYCEE DES METIERS F.D. ROOSEVELT
SIREN: 196800395 17 boulevard du President Roosevelt 68200 MULHOUSELYCEE DES METIERS JACQUES BREL
SIREN: 193324415 1 rue Jean Lurcat 33310 LORMONTLYCEE DES METIERS PAUL EMILE VICTOR
SIREN: 196700504 1 A avenue de Gail 67210 OBERNAILYCEE DES METIERS SULLY
SIREN: 192810216 8 rue des Viennes 28400 NOGENT-LE-ROTROULYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER
SIREN: 333824647 Rte de Lapalisse 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.