Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
846 entreprises correspondent à votre requête
MAISON FAMILIAL RURAL D'EDUCAT D'ORIENTA
SIREN: 775463771 7 route de Darvoy 45150 FEROLLES
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
SIREN: 786179721 la Rousseliere 49260 MONTREUIL-BELLAY
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCATION ORIENTAT
SIREN: 314196189 34 Rte N 10 86220 INGRANDES
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCATION ORIENTAT
SIREN: 781002936 Rte de Sommery 76750 BUCHY
MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ
SIREN: 448934596 261 route de Lossy 74380 CRANVES-SALES
MAISON FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE SORIGNY
SIREN: 775316482 18 rue des Courances 37250 SORIGNY
MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES
SIREN: 439183021 la Saulsaie 01120 MONTLUEL
MAISON FAMILIALE DU MEDOC
SIREN: 782008965 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOC
MAISON FAMILIALE EDUCATION ORIENTATION
SIREN: 779337377 la Vernee 01960 PERONNAS
MAISON FAMILIALE EDUCATION ORIENTATION
SIREN: 786157735 22 rue Jean Mermoz 49700 DOUE-EN-ANJOU
MAISON FAMILIALE EDUCATION ORIENTATION
SIREN: 781485156 Frecul FRECUL 79130 SECONDIGNY
MAISON FAMILIALE ET RURALE
SIREN: 322520479 rue des Lilas 55700 STENAY
MAISON FAMILIALE GRANGE COLOMBES CFA
SIREN: 399465301 5 rue de la Grange Colombe 78120 RAMBOUILLET
MAISON FAMILIALE LA LOUISIERE
SIREN: 786413294 13 rue de Beaurepaire 85500 LES HERBIERS
MAISON FAMILIALE LES EBEAUX
SIREN: 308698927 152 route de Troinex 74350 CRUSEILLES
MAISON FAMILIALE RURAL EDUCAT ORIENTAT
SIREN: 779019652 le Lieu Jay 03320 LIMOISE
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 420902678 8 rue de Rome 37370 NEUVY-LE-ROI
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 786151167 la Bonnauderie BOIS D'OUIN 49300 CHOLET
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 778258764 10 rue du Couvent 21140 SEMUR-EN-AUXOIS
MAISON FAMILIALE RURALE
SIREN: 334981743 10 boulevard Georges Clemenceau 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.