Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
846 entreprises correspondent à votre requête
MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS
SIREN: 775276660 49 rue H de L’heritier de Chezelle 37600 LOCHES
MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORDVERT
SIREN: 781740998 chateau de la Filolie 24800 THIVIERS
MAISON FAMILIALE RURALE DU RIBERACOIS
SIREN: 311720395 Maison Familiale Rurale 24600 VANXAINS
MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE
SIREN: 775316409 10 route de Brou 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
MAISON FAMILIALE RURALE DU VENDOMOIS
SIREN: 775411374 15 chemin de Monce 41100 SAINT-FIRMIN-DES-PRES
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ET ORIENTAT
SIREN: 326421005 Ld le Villaret 74230 THONES
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
SIREN: 786240119 route de Segre 53400 CRAON
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENTATION
SIREN: 783449663 29 rue de l'Eglise 88220 HADOL
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ET ORIENT
SIREN: 777574179 Kerozar PLOUJEAN 29600 MORLAIX
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
SIREN: 334535127 1 boulevard Pasteur 56230 QUESTEMBERT
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
SIREN: 777706938 la Rouvrais 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
SIREN: 777395161 33 rue Anatole le Braz 31 ET 33 22600 LOUDEAC
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
SIREN: 311509731 15 rue des Ecoles 29860 PLABENNEC
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 780751475 chateau de la Bagotiere 14220 LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ET ORIENT
SIREN: 340150523 Belle Etoile 50140 MORTAIN-BOCAGE
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
SIREN: 777822529 22 route de Josselin 56490 GUILLIERS
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
SIREN: 300219706 46120 TERROU
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
SIREN: 776356164 2 rue du chemin de Fer 42400 SAINT-CHAMOND
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTAT
SIREN: 781320049 6 rue Claire Pertus 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT.
SIREN: 334652138 32 avenue General de Gaulle 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.