Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
540 entreprises correspondent à votre requête
ASS FAMIL GESTION LYCEE HORTICOLE FOREST - AFGLHF
SIREN: 410909477 chateau 76270 MESNIERES-EN-BRAY
ASS FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN MONNET
SIREN: 335093928 304 boulevard de la Bardiere 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
ASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL
SIREN: 302070545 rue Paul Sabatier LA BOULBENE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
ASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE - AFFPA
SIREN: 327754024 2 rue de la Liberation 56110 GOURIN
ASS FAMILIALE RURALE
SIREN: 323506063 Bel Aspect 81600 GAILLAC
ASS FAMLIALE GESTION
SIREN: 322522244 Lieu Dit Touscayrats 81110 VERDALLE
ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - AFASEC
SIREN: 318043411 15 boulevard de Douaumont IMMEUBLE THEMIS 75017 PARIS
ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
SIREN: 779219203 14 rue du chateau des Vergnes 63100 CLERMONT-FERRAND
ASS FORMATION AUX METIERS DE L'AERIEN - AFMAE
SIREN: 409895927 chemin de la Piste BATIMENT 385 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E - AFIPE
SIREN: 389095357 7 B Enc de l'Abbaye 78300 POISSY
ASS FORMATION PROF INDUSTRIE AMEUBLEMENT
SIREN: 451669626 2 rue du 8 Mai 1945 88350 LIFFOL-LE-GRAND
ASS GEST CTRE FORMATIO APPRENTI PAPETIER
SIREN: 783344435 20 rue Gerard d'Alsace 88400 GERARDMER
ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - AGEATP
SIREN: 331858753 avenue des Papes Limousins 19300 EGLETONS
ASS GESTION ETS CATHOL THOMAS-HELYE
SIREN: 780874913 37 rue Emile Zola 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43
SIREN: 312330533 220 rue des Camelias 43370 BAINS
ASS GESTION LYCEE AGRIC PRIVE ST JOSEPH
SIREN: 777620410 12 allée de Kerustum 29000 QUIMPER
ASS INSTITUTION STE MARIE
SIREN: 786150987 43 rue Saint Bonaventure 49300 CHOLET
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM
SIREN: 317962900 41 rue du Pas des Heures 27100 VAL-DE-REUIL
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
SIREN: 401123104 10 rue General de Gaulle 76310 SAINTE-ADRESSE
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
SIREN: 779364801 avenue des Sports MAISON FAMILIALE RURALE 01290 PONT-DE-VEYLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.