Code NAF rév.2 :
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire technique ou professionnel »
656 entreprises correspondent à votre requête
ASS DROME ARDECHE FORMATION PROFESSION
SIREN: 303860720 rue de la Sabliere 26250 LIVRON-SUR-DROMEASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL
SIREN: 785950221 29 rue de Rennes 44590 DERVALASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
SIREN: 783707482 15 place du Concert 59800 LILLEASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
SIREN: 389727934 2 rue du Chanoine Volton 18520 BENGY-SUR-CRAONASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME
SIREN: 786303289 10 rue du Tertre LYCEE PROFESSIONNEL NOTRE DAME 72400 LA FERTE-BERNARDASS FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC FLEURI
SIREN: 781241682 6 boulevard des Grands Rocs 16700 RUFFECASS FAMIL GESTION LYCEE HORTICOLE FOREST
SIREN: 410909477 chateau 76270 MESNIERES-EN-BRAYASS FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN MONNET
SIREN: 335093928 304 boulevard de la Bardiere 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEASS FAMILIALE DE GESTION DE L' OUSTAL
SIREN: 302070545 rue Paul Sabatier LA BOULBENE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTASS FAMILIALE FORMATION PROFES AGRICOLE
SIREN: 327754024 2 rue de la Liberation 56110 GOURINASS FAMILIALE RURALE
SIREN: 323506063 Bel Aspect 81600 GAILLACASS FAMLIALE GESTION
SIREN: 322522244 Ld Touscayrats 81110 VERDALLEASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES
SIREN: 318043411 15 boulevard de Douaumont IMMEUBLE THEMIS 75017 PARISASS FORMAT PROFESS PERMANENTE
SIREN: 779219203 14 rue du chateau des Vergnes 63100 CLERMONT-FERRANDASS FORMATION AUX METIERS DE L'AERIEN
SIREN: 409895927 chemin de la Piste BATIMENT 385 95500 BONNEUIL-EN-FRANCEASS FORMATION INTERPROFESSION P.E
SIREN: 389095357 7 B Enc de l'Abbaye 78300 POISSYASS FORMATION PROF INDUSTRIE AMEUBLEMENT
SIREN: 451669626 2 rue du 8 Mai 1945 88350 LIFFOL-LE-GRANDASS GEST CTRE FORMATIO APPRENTI PAPETIER
SIREN: 783344435 20 rue Gerard d'Alsace 88400 GERARDMERASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 331858753 avenue des Papes Limousins 19300 EGLETONSASS GESTION ETS CATHOL THOMAS-HELYE
SIREN: 780874913 37 rue Emile Zola 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.