Code NAF rév.2 :
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 3821Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 3821Y, 3822Y, 3823Y, 3831Y, 383
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux »
534 entreprises correspondent à votre requête
ABH ENERGIES
SIREN: 851225896 9 rue du Grand Rejet 02450 LAVAQUERESSE
ACTE
SIREN: 499379162 Ferme de la Marjolaine 54800 BECHAMPS
AEG METHA
SIREN: 823720693 17 rue du Bas 80970 SAILLY-FLIBEAUCOURT
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
SIREN: 257500074 35 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
AGGLOPLAST
SIREN: 908931272 5 rue du Moulin Renard 14400 BAYEUX
AGRI ENERGIE VERTE
SIREN: 878071836 4 rue de la place 60480 ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
AGRI METH'ACHARDS
SIREN: 887595148 la Poiteviniere 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
AGRI METHA GONES
SIREN: 851362806 2025 route de France 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE
AGRI METHANE 70
SIREN: 841845803 Ferme de Gressoux 70000 AUXON
AGRI MORINIE
SIREN: 883423667 583 rue du General de Gaulle Rebecques 62120 SAINT-AUGUSTIN
AGRI NRJ LANGRES
SIREN: 834073363 Corlee Est 52200 LANGRES
AGRI UNION BIOENERGIES
SIREN: 849868393 54 B rue Roger Salengro 62119 DOURGES
AGRIBIOMETHANE
SIREN: 751047432 Poitou 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
AGRICULTEURS BIOMETHANE HAGUENAU - ABH
SIREN: 828252064 route route Departementale 227 LIEU DIT FITTEL 67670 WITTERSHEIM
AGRIENERGIE
SIREN: 850179680 Lieu Dit Lieudit aux Branas Sud 33124 AUROS
AGRIGAB
SIREN: 837496199 786 Ham de Saucenot 88270 HAROL
AGRIGAZ VIRE
SIREN: 804206738 la Papillonniere 93 CHEMIN DE TRACY 14500 VIRE-NORMANDIE
AGRIMETHA DU POULOUX
SIREN: 881528111 105 impasse du Pouloux 38270 SAINT-BARTHELEMY
AGRIOPALE SERVICES
SIREN: 424391035 8 chemin Bouvelet TREPIED 62780 CUCQ
AGRO BIOENERGIES
SIREN: 849790225 24 rue D’arras 62128 SAINT-LEGER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.