Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
444 entreprises correspondent à votre requête
LA MARBRERIE BITERROISE
SIREN: 811846518 160 Rte de Corneilhan 34500 BEZIERSLA MARBRERIE DE GOUSSAINVILLE
SIREN: 384637757 27 rue de Roissy 95190 GOUSSAINVILLELA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
SIREN: 402761787 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM D'ABBEVILLE
SIREN: 985376391 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE CHAVIGNY
SIREN: 920861002 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE LA METROPOLE DE LYON
SIREN: 981804206 161 boulevard de l'Universite 69500 BRONLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE MENDE
SIREN: 982394934 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD
SIREN: 948065479 rue des Generaux Altmayer 57500 SAINT-AVOLDLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINTE-ROSE
SIREN: 911508638 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE THONON-LES-BAINS
SIREN: 953743390 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM NAZAIRIEN
SIREN: 914641741 la Fontaine Tuaud 44600 SAINT-NAZAIRELABEUR
SIREN: 352617237 route de Mondonville 31700 CORNEBARRIEULACMER
SIREN: 833798176 58 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMERLE ROUZIC - VIDEGRAIN
SIREN: 325111631 46 rue de Nantes 37130 LANGEAISLEBARBIER
SIREN: 577050545 310 rue de Laigne 72100 LE MANSLEFF ARMOR POMPES FUNEBRES
SIREN: 879270718 3 rue de Verdun 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTLEGRAND
SIREN: 306618505 16 rue de L’eglise 37240 LIGUEILLEXY FUNERAIRE
SIREN: 453373409 2 rue de la Carriere 54720 LEXYLEYLAVERGNE FUNERAIRE
SIREN: 500282918 5 rue de la Tourette 37500 MARCAYLIBERTE - BRUSADELLI
SIREN: 338331069 261 Cote de la Justice 80100 ABBEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.