Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
511 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES ROUILLACAISES
SIREN: 479830911 199 av Paul Ricard 16170 ROUILLAC
POMPES FUNEBRES SAGNIER
SIREN: 435057872 219 rue du Moulin 76270 BULLY
POMPES FUNEBRES SAMMIELLOISES
SIREN: 419280714 6 rue du General Pershing 6-8 55300 SAINT-MIHIEL
POMPES FUNEBRES SCHIFFERLE
SIREN: 797969458 5 rue Osmont 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
POMPES FUNEBRES SCHOONHEERE
SIREN: 828270603 45 boulevard de l'Abbe Lemire 59190 HAZEBROUCK
POMPES FUNEBRES TERRASSON
SIREN: 324938265 22 av Charles de Gaulle 79000 NIORT
POMPES FUNEBRES THEBAULT SARL
SIREN: 798876207 all des Hortensias 22210 PLEMET
POMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU
SIREN: 442627360 8 place de l'Eglise 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
POMPES FUNEBRES TURPIN
SIREN: 448104356 2 boulevard du General Leclerc 95100 ARGENTEUIL
POMPES FUNEBRES YVETOTAISES
SIREN: 810057349 22 rue le Mail 76190 YVETOT
POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DECKER
SIREN: 803812791 20 rue des Remparts 67430 DIEMERINGEN
POTIER VANDAMME ET FILS
SIREN: 834609018 379 rue du General de Gaulle 62136 LESTREM
POULICHOT
SIREN: 394812721 le Cosquer LA VIERGE NOIRE 29600 MORLAIX
PRADOUX CHEVRIOT
SIREN: 420212235 3 avenue de la Ferte 77160 PROVINS
PREVIFRANCE FUNERAIRE
SIREN: 408683225 139 route de Castelsarrasin 82000 MONTAUBAN
R&O SOUS-TRAITANCE FUNERAIRE
SIREN: 891371957 1 rue Armand Cassagne 77000 MELUN
REGIO ART
SIREN: 482413069 11 rue du 3e Zouaves 68130 ALTKIRCH
REMPLACEMENT FRANCE THANATOPRAXIE R F T
SIREN: 790932248 10 rue de l'Ecole 39350 OUGNEY
REYNALD RINGOT
SIREN: 751633231 394 B rue du Beau Marais 62100 CALAIS
RHONE FUNERAIRE SARL
SIREN: 383960010 90 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.