Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
Recherchez les entreprises du code NAF 9603Z Ce secteur correspond désormais au code 9630Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
490 entreprises correspondent à votre requête
RIEFFEL
SIREN: 349408435 12 rue des Vergers 67350 KINDWILLER
RIVIERE TARGAT
SIREN: 802003194 2888 route de Vimoutiers (sainte-foy-de-montgommery) 14140 VAL-DE-VIE
RIVIERE TARGAT
SIREN: 802003194 2888 route de Vimoutiers (sainte-foy-de-montgommery) 14140 VAL-DE-VIE
ROC ECLERC POMPES FUNEBRES EUROPEENNES
SIREN: 398694463 11 rue Jacques Duclos 58640 VARENNES-VAUZELLES
ROGER PERE ET FILS
SIREN: 379465537 6 rue des Grands Clos BREZE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
ROHRER PIERRE
SIREN: 404267593 chemin du Cimetiere 88100 SAINTE-MARGUERITE
S.A.D.
SIREN: 418766614 28 rue des Carrieres Z.A LES HAUTS DE MIJOULAN 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUES
S.E. DES POMPES FUNEBRES SCHAUB
SIREN: 382968717 1 rue de Staffelfelden 68310 WITTELSHEIM
SAEM LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS
SIREN: 412908980 2 place Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 75004 PARIS
SAFM
SIREN: 814500757 62 rue Jeanne d'Arc 62-68 75013 PARIS
SALONS FUNERAIRES VERDUNOIS
SIREN: 842867624 77 chemin des Guiraudis 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
SANTILLY POMPES FUNEBRES
SIREN: 981543796 48 rue Charles Tillon 93300 AUBERVILLIERS
SANTO JULIEN
SIREN: 393792064 116 avenue des Carrieres ZA LA PLAINE DU CAIRE 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
SARL BALOCHARD ET ASSOCIES
SIREN: 501801708 av Noel Navoizat 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
SARL CECLEMA
SIREN: 381508274 6 rue de Malherbe 6-8 76100 ROUEN
SARL COSSERON POMPES FUNEBRES CAENNAISES
SIREN: 411792732 8 rue Froide 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
SARL FOUBERT
SIREN: 477627236 204 rue de la Tricottiere 53100 MAYENNE
SARL GOUZENES
SIREN: 577150980 24 Rte de la Chartre 72310 LOIR EN VALLEE
SARL HENRI BOSSONNET
SIREN: 389945387 491 avenue Andre Lasquin 74700 SALLANCHES
SARL JOUAN
SIREN: 345183438 1 rue de la Cartelle 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.