Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
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SAS POMPES FUNEBRES DE SENART
SIREN: 791757552 1 rue Grande PLACE DE L'EGLISE 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESAS POMPES FUNEBRES DIDIER YVONNOU
SIREN: 812892073 11 rue des Goelands 29900 CONCARNEAUSAS POMPES FUNEBRES PONS
SIREN: 532664034 Lot le Pont Long 04400 BARCELONNETTESAS PORCHER PIERRE
SIREN: 392428884 les Pontereaux ZONE ARTISANALE 44530 DREFFEACSAYAV
SIREN: 838660249 11 boulevard Carnot 49100 ANGERSSCA OUEST
SIREN: 921498986 rue Pierre Harel ZA DE LA MESLAIS 35133 LECOUSSESCI BELLES MEULIERES 2
SIREN: 903584589 5 chemin des Platrieres 77240 SEINE-PORTSEFAGUES
SIREN: 820926061 11 rue de Paris 78230 LE PECQSELESTE
SIREN: 418580015 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSEMAILLE PERE ET FILS
SIREN: 317684967 301 rue Jean Jaures 59264 ONNAINGSERENICARE
SIREN: 879449791 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISSERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE LYON
SIREN: 795256510 7 rue du Plat 69002 LYONSERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE MARSEILLE
SIREN: 794684407 2 place de la Prefecture 13006 MARSEILLESERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C.
SIREN: 751406612 2 le Bois de Luchy 60840 CATENOYSERVICE MORTUAIRE BARALBIN
SIREN: 780300927 5 T boulevard Gambetta 10200 BAR-SUR-AUBESERVICES FUNERAIRES BEAUMONT
SIREN: 394306039 1 A avenue des Bertins 49125 TIERCESERVICES FUNERAIRES DE LA PLAINE
SIREN: 803243781 2 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA
SIREN: 791310592 avenue Albert Einstein CENTRE FUNERAIRE DOMAINE DE GRAMMONT 34000 MONTPELLIERSERVICES FUNERAIRES STEPHANOIS
SIREN: 813861341 46 rue Emile Zola ZA DU PONT DE L'ANE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSN POMPES FUNEBRES KIRY
SIREN: 534075569 27 rue de la 1ere Armee Francaise 68190 ENSISHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.